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- La réforme du fédéralisme allemand (en allemand Föderalismusreform) a été adoptée en 2006 et est la modification la plus significative de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne concernant les relations entre la Fédération et les États fédérés (Länder). Elle visait à améliorer le pouvoir d'action et de décision entre la Fédération et les Länder et a modifié leurs compétences législatives respectives. La réforme a été élaborée de 2003 à 2006 par la commission du Bundestag et du Bundesrat pour la modernisation de l’organisation de l’État fédéral (Kommission von Bundestag und Bundesrat zur Modernisierung der bundesstaatlichen Ordnung), dite la commission du fédéralisme (Föderalismuskommission), qui était présidée par le chrétien-social Edmund Stoiber et le social-démocrate Franz Müntefering et comprenait seize membres du Bundestag, seize membres du Bundesrat et quelques membres consultatifs. Elle a ensuite été adoptée en juin et juillet 2006 par le Bundestag et le Bundesrat à la majorité des deux tiers requise pour les révisions constitutionnelles, et est entrée en vigueur le 1er septembre 2006. (fr)
- La réforme du fédéralisme allemand (en allemand Föderalismusreform) a été adoptée en 2006 et est la modification la plus significative de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne concernant les relations entre la Fédération et les États fédérés (Länder). Elle visait à améliorer le pouvoir d'action et de décision entre la Fédération et les Länder et a modifié leurs compétences législatives respectives. La réforme a été élaborée de 2003 à 2006 par la commission du Bundestag et du Bundesrat pour la modernisation de l’organisation de l’État fédéral (Kommission von Bundestag und Bundesrat zur Modernisierung der bundesstaatlichen Ordnung), dite la commission du fédéralisme (Föderalismuskommission), qui était présidée par le chrétien-social Edmund Stoiber et le social-démocrate Franz Müntefering et comprenait seize membres du Bundestag, seize membres du Bundesrat et quelques membres consultatifs. Elle a ensuite été adoptée en juin et juillet 2006 par le Bundestag et le Bundesrat à la majorité des deux tiers requise pour les révisions constitutionnelles, et est entrée en vigueur le 1er septembre 2006. (fr)
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- La réforme du fédéralisme allemand (en allemand Föderalismusreform) a été adoptée en 2006 et est la modification la plus significative de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne concernant les relations entre la Fédération et les États fédérés (Länder). Elle visait à améliorer le pouvoir d'action et de décision entre la Fédération et les Länder et a modifié leurs compétences législatives respectives. (fr)
- La réforme du fédéralisme allemand (en allemand Föderalismusreform) a été adoptée en 2006 et est la modification la plus significative de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne concernant les relations entre la Fédération et les États fédérés (Länder). Elle visait à améliorer le pouvoir d'action et de décision entre la Fédération et les Länder et a modifié leurs compétences législatives respectives. (fr)
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- Réforme du fédéralisme en Allemagne (fr)
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