La loi fédérale sur la protection des sols (BBodSchG) est une loi fédérale allemande entrée en vigueur en 1999 et qui constitue, avec les lois sur la protection du sol de chacun des Länder, la partie principale de la législation fédérale allemande sur la protection des sols. Cette loi est complétée par l’ordonnance fédérale sur la protection des sols et sur les sites contaminés (BBodSchV).

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  • La loi fédérale sur la protection des sols (BBodSchG) est une loi fédérale allemande entrée en vigueur en 1999 et qui constitue, avec les lois sur la protection du sol de chacun des Länder, la partie principale de la législation fédérale allemande sur la protection des sols. Cette loi est complétée par l’ordonnance fédérale sur la protection des sols et sur les sites contaminés (BBodSchV). (fr)
  • La loi fédérale sur la protection des sols (BBodSchG) est une loi fédérale allemande entrée en vigueur en 1999 et qui constitue, avec les lois sur la protection du sol de chacun des Länder, la partie principale de la législation fédérale allemande sur la protection des sols. Cette loi est complétée par l’ordonnance fédérale sur la protection des sols et sur les sites contaminés (BBodSchV). (fr)
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  • Gesetz zum Schutz vor schädlichen Bodenveränderungen und zur Sanierung von Altlasten
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  • BBodSchG (fr)
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  • Droit administratif particulier, législation sur la protection des sols (fr)
  • Droit administratif particulier, législation sur la protection des sols (fr)
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  • Loi fédérale sur la protection des sols (fr)
  • Loi fédérale sur la protection des sols (fr)
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  • 1998-03-17 (xsd:date)
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  • Allemand (fr)
  • Allemand (fr)
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  • --08-31
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  • 1999-03-01 (xsd:date)
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  • Loi de protection contre les altérations néfastes du sol et pour l’assainissement des sites pollués (fr)
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  • La loi fédérale sur la protection des sols (BBodSchG) est une loi fédérale allemande entrée en vigueur en 1999 et qui constitue, avec les lois sur la protection du sol de chacun des Länder, la partie principale de la législation fédérale allemande sur la protection des sols. Cette loi est complétée par l’ordonnance fédérale sur la protection des sols et sur les sites contaminés (BBodSchV). (fr)
  • La loi fédérale sur la protection des sols (BBodSchG) est une loi fédérale allemande entrée en vigueur en 1999 et qui constitue, avec les lois sur la protection du sol de chacun des Länder, la partie principale de la législation fédérale allemande sur la protection des sols. Cette loi est complétée par l’ordonnance fédérale sur la protection des sols et sur les sites contaminés (BBodSchV). (fr)
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  • Loi fédérale sur la protection des sols (fr)
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