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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Cour_d'appel_du_Québec

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La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec, province du Canada. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada. La Cour siège à Québec (au palais de justice de Québec) et à Montréal (édifice Ernest-Cormier). Bien que les juges aient leur bureau dans l'une ou l'autre de ces villes, l'ensemble des juges sont amenés à siéger à Québec ou à Montréal.

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  • La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec, province du Canada. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada. La Cour siège à Québec (au palais de justice de Québec) et à Montréal (édifice Ernest-Cormier). Bien que les juges aient leur bureau dans l'une ou l'autre de ces villes, l'ensemble des juges sont amenés à siéger à Québec ou à Montréal. (fr)
  • La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec, province du Canada. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada. La Cour siège à Québec (au palais de justice de Québec) et à Montréal (édifice Ernest-Cormier). Bien que les juges aient leur bureau dans l'une ou l'autre de ces villes, l'ensemble des juges sont amenés à siéger à Québec ou à Montréal. (fr)
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  • La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec, province du Canada. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada. La Cour siège à Québec (au palais de justice de Québec) et à Montréal (édifice Ernest-Cormier). Bien que les juges aient leur bureau dans l'une ou l'autre de ces villes, l'ensemble des juges sont amenés à siéger à Québec ou à Montréal. (fr)
  • La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec, province du Canada. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada. La Cour siège à Québec (au palais de justice de Québec) et à Montréal (édifice Ernest-Cormier). Bien que les juges aient leur bureau dans l'une ou l'autre de ces villes, l'ensemble des juges sont amenés à siéger à Québec ou à Montréal. (fr)
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  • Cour d'appel du Québec (fr)
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