Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995 et aboli en 2012, est une base de données tenue à jour par le gouvernement du Canada et servant à noter diverses informations relatives aux armes à feu en circulation au Canada. Ce registre devait faciliter certaines recherches dans le cas des homicides. Le registre faisait partie du Programme canadien des armes à feu. Originellement, ce programme forçait l'enregistrement de toutes les armes à feu, mais, depuis avril 2012, les armes non restreintes n'ont plus besoin d'être enregistrées.

Property Value
dbo:abstract
  • Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995 et aboli en 2012, est une base de données tenue à jour par le gouvernement du Canada et servant à noter diverses informations relatives aux armes à feu en circulation au Canada. Ce registre devait faciliter certaines recherches dans le cas des homicides. Le registre faisait partie du Programme canadien des armes à feu. Originellement, ce programme forçait l'enregistrement de toutes les armes à feu, mais, depuis avril 2012, les armes non restreintes n'ont plus besoin d'être enregistrées. Des survivantes de la tuerie de l'École polytechnique de Montréal ont milité pour la création de ce registre et ont poursuivi après l'abolition du registre en 2012 leur réclamation de préserver la portion québécoise du registre. Le 10 avril 2015, la Cour suprême du Canada a tranché la question en autorisant le gouvernement fédéral à procéder à sa destruction. Toute personne voulant obtenir une arme à feu au Canada doit d'abord obtenir un permis de possession d'armes à feu. Le permis implique des frais de 60 $ pour un permis sans restriction et 80 $ pour un permis avec restriction. Le permis est renouvelable aux 5 ans. La date d'expiration est déterminée par l'anniversaire du détenteur du permis après l'expiration du premier permis. Après un changement de gouvernement en 2006, les Conservateurs ont annoncé une amnistie au bénéfice des propriétaires de fusils et fusils de chasse qui feraient face aux poursuites pour avoir omis d'enregistrer leurs armes à feu, assortie d'une amnistie prolongée qui devait se terminer le 16 mai 2011. Depuis son introduction durant les années 1990 jusqu'à présent, le registre a causé beaucoup de controverses sur la scène politique canadienne. (fr)
  • Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995 et aboli en 2012, est une base de données tenue à jour par le gouvernement du Canada et servant à noter diverses informations relatives aux armes à feu en circulation au Canada. Ce registre devait faciliter certaines recherches dans le cas des homicides. Le registre faisait partie du Programme canadien des armes à feu. Originellement, ce programme forçait l'enregistrement de toutes les armes à feu, mais, depuis avril 2012, les armes non restreintes n'ont plus besoin d'être enregistrées. Des survivantes de la tuerie de l'École polytechnique de Montréal ont milité pour la création de ce registre et ont poursuivi après l'abolition du registre en 2012 leur réclamation de préserver la portion québécoise du registre. Le 10 avril 2015, la Cour suprême du Canada a tranché la question en autorisant le gouvernement fédéral à procéder à sa destruction. Toute personne voulant obtenir une arme à feu au Canada doit d'abord obtenir un permis de possession d'armes à feu. Le permis implique des frais de 60 $ pour un permis sans restriction et 80 $ pour un permis avec restriction. Le permis est renouvelable aux 5 ans. La date d'expiration est déterminée par l'anniversaire du détenteur du permis après l'expiration du premier permis. Après un changement de gouvernement en 2006, les Conservateurs ont annoncé une amnistie au bénéfice des propriétaires de fusils et fusils de chasse qui feraient face aux poursuites pour avoir omis d'enregistrer leurs armes à feu, assortie d'une amnistie prolongée qui devait se terminer le 16 mai 2011. Depuis son introduction durant les années 1990 jusqu'à présent, le registre a causé beaucoup de controverses sur la scène politique canadienne. (fr)
dbo:country
dbo:headquarter
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 791724 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 12540 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 169229167 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdf:type
rdfs:comment
  • Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995 et aboli en 2012, est une base de données tenue à jour par le gouvernement du Canada et servant à noter diverses informations relatives aux armes à feu en circulation au Canada. Ce registre devait faciliter certaines recherches dans le cas des homicides. Le registre faisait partie du Programme canadien des armes à feu. Originellement, ce programme forçait l'enregistrement de toutes les armes à feu, mais, depuis avril 2012, les armes non restreintes n'ont plus besoin d'être enregistrées. (fr)
  • Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995 et aboli en 2012, est une base de données tenue à jour par le gouvernement du Canada et servant à noter diverses informations relatives aux armes à feu en circulation au Canada. Ce registre devait faciliter certaines recherches dans le cas des homicides. Le registre faisait partie du Programme canadien des armes à feu. Originellement, ce programme forçait l'enregistrement de toutes les armes à feu, mais, depuis avril 2012, les armes non restreintes n'ont plus besoin d'être enregistrées. (fr)
rdfs:label
  • Canadian Firearms Registry (en)
  • Registre canadien des armes à feu (fr)
  • Канадский реестр огнестрельного оружия (ru)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of