La contribution sociale généralisée (CSG) est, selon les services de l'État, un impôt, institué par la loi de finances du 28 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Sa nature a été débattue : le Conseil constitutionnel l'a qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale et a été suivi par le Conseil d’État.

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  • La contribution sociale généralisée (CSG) est, selon les services de l'État, un impôt, institué par la loi de finances du 28 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Sa nature a été débattue : le Conseil constitutionnel l'a qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale et a été suivi par le Conseil d’État. Mais la Cour de cassation, suivant la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la considère comme une cotisation sociale.
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  • La contribution sociale généralisée (CSG) est, selon les services de l'État, un impôt, institué par la loi de finances du 28 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Sa nature a été débattue : le Conseil constitutionnel l'a qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale et a été suivi par le Conseil d’État.
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