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- Les « contributions sociales sur les revenus du capital », appelées également « prélèvements sociaux » renvoient en France à un ensemble de cotisations obligatoires auxquelles sont soumis les revenus du patrimoine et de placement. Elles sont appliquées en particulier en matière de fiscalité sur les placements tels que l'assurance-vie ou les valeurs mobilières. Bien que ces contributions servent à financer la Sécurité sociale, elles ont le caractère d’un impôt et non pas d’une cotisation sociale. (fr)
- Les « contributions sociales sur les revenus du capital », appelées également « prélèvements sociaux » renvoient en France à un ensemble de cotisations obligatoires auxquelles sont soumis les revenus du patrimoine et de placement. Elles sont appliquées en particulier en matière de fiscalité sur les placements tels que l'assurance-vie ou les valeurs mobilières. Bien que ces contributions servent à financer la Sécurité sociale, elles ont le caractère d’un impôt et non pas d’une cotisation sociale. (fr)
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- Les « contributions sociales sur les revenus du capital », appelées également « prélèvements sociaux » renvoient en France à un ensemble de cotisations obligatoires auxquelles sont soumis les revenus du patrimoine et de placement. Elles sont appliquées en particulier en matière de fiscalité sur les placements tels que l'assurance-vie ou les valeurs mobilières. Bien que ces contributions servent à financer la Sécurité sociale, elles ont le caractère d’un impôt et non pas d’une cotisation sociale. (fr)
- Les « contributions sociales sur les revenus du capital », appelées également « prélèvements sociaux » renvoient en France à un ensemble de cotisations obligatoires auxquelles sont soumis les revenus du patrimoine et de placement. Elles sont appliquées en particulier en matière de fiscalité sur les placements tels que l'assurance-vie ou les valeurs mobilières. Bien que ces contributions servent à financer la Sécurité sociale, elles ont le caractère d’un impôt et non pas d’une cotisation sociale. (fr)
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- Contributions sociales sur les revenus du capital (fr)
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