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- Le Régime social des Indépendants (RSI), créé en 2006, et dissous le 1er janvier 2018, était un « organisme français de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ». Organisme de droit privé ayant une mission de service public, il assurait la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales et était administré par des représentants de ses assurés. Partant d'une « réforme mal construite et mal mise en œuvre », la gestion du RSI est sévèrement critiquée dans divers rapports officiels et a provoqué un large mécontentement et plusieurs manifestations de ses adhérents, la presse pointant du doigt certains cas extrêmes causés par ses erreurs, la cour des comptes l'ayant qualifié de « catastrophe industrielle » et le premier ministre de l'époque Manuel Valls de « désastre ». Si un rapport de 2015 met en avant les améliorations acquises grâce aux plans d’action successifs, cela n'empêche pas sa disparition le 1er janvier 2018 au profit de la Sécurité sociale des indépendants qui fait partie du régime général. Les dispositions nouvelles constituent le titre 1 du livre 6 du code de la sécurité sociale, (art. L611-1 et s. ) intitulé : « Régime social des indépendants ». (fr)
- Le Régime social des Indépendants (RSI), créé en 2006, et dissous le 1er janvier 2018, était un « organisme français de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ». Organisme de droit privé ayant une mission de service public, il assurait la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales et était administré par des représentants de ses assurés. Partant d'une « réforme mal construite et mal mise en œuvre », la gestion du RSI est sévèrement critiquée dans divers rapports officiels et a provoqué un large mécontentement et plusieurs manifestations de ses adhérents, la presse pointant du doigt certains cas extrêmes causés par ses erreurs, la cour des comptes l'ayant qualifié de « catastrophe industrielle » et le premier ministre de l'époque Manuel Valls de « désastre ». Si un rapport de 2015 met en avant les améliorations acquises grâce aux plans d’action successifs, cela n'empêche pas sa disparition le 1er janvier 2018 au profit de la Sécurité sociale des indépendants qui fait partie du régime général. Les dispositions nouvelles constituent le titre 1 du livre 6 du code de la sécurité sociale, (art. L611-1 et s. ) intitulé : « Régime social des indépendants ». (fr)
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- Le Régime social des Indépendants (RSI), créé en 2006, et dissous le 1er janvier 2018, était un « organisme français de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ». Organisme de droit privé ayant une mission de service public, il assurait la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales et était administré par des représentants de ses assurés. (fr)
- Le Régime social des Indépendants (RSI), créé en 2006, et dissous le 1er janvier 2018, était un « organisme français de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ». Organisme de droit privé ayant une mission de service public, il assurait la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales et était administré par des représentants de ses assurés. (fr)
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