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- La commission de recours amiable est une émanation du conseil d'administration d'un organisme de sécurité sociale, chargée d'examiner les recours gracieux présentés par un assuré social, un allocataire, un pensionné ou un cotisant relatifs aux litiges relevant du , à l'exclusion de ceux relevant du (litiges médicaux). Sa composition, ses attributions et son fonctionnement sont régis par les articles R 142-1 à R 142-7 du code de la sécurité sociale. (fr)
- La commission de recours amiable est une émanation du conseil d'administration d'un organisme de sécurité sociale, chargée d'examiner les recours gracieux présentés par un assuré social, un allocataire, un pensionné ou un cotisant relatifs aux litiges relevant du , à l'exclusion de ceux relevant du (litiges médicaux). Sa composition, ses attributions et son fonctionnement sont régis par les articles R 142-1 à R 142-7 du code de la sécurité sociale. (fr)
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- La commission de recours amiable est une émanation du conseil d'administration d'un organisme de sécurité sociale, chargée d'examiner les recours gracieux présentés par un assuré social, un allocataire, un pensionné ou un cotisant relatifs aux litiges relevant du , à l'exclusion de ceux relevant du (litiges médicaux). Sa composition, ses attributions et son fonctionnement sont régis par les articles R 142-1 à R 142-7 du code de la sécurité sociale. (fr)
- La commission de recours amiable est une émanation du conseil d'administration d'un organisme de sécurité sociale, chargée d'examiner les recours gracieux présentés par un assuré social, un allocataire, un pensionné ou un cotisant relatifs aux litiges relevant du , à l'exclusion de ceux relevant du (litiges médicaux). Sa composition, ses attributions et son fonctionnement sont régis par les articles R 142-1 à R 142-7 du code de la sécurité sociale. (fr)
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- Commission de recours amiable (fr)
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