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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Tribunal_des_affaires_de_sécurité_sociale

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En France, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont, de 1985 à 2018, des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale. Ils assuraient ce que l'on appelait le « contentieux général de la sécurité sociale ». Cette juridiction a été supprimée le 1er janvier 2019, remplacée par le « Pôle social » de tribunaux spécialement désignés par décret.

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  • En France, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont, de 1985 à 2018, des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale. Ils assuraient ce que l'on appelait le « contentieux général de la sécurité sociale ». Cette juridiction a été supprimée le 1er janvier 2019, remplacée par le « Pôle social » de tribunaux spécialement désignés par décret. (fr)
  • En France, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont, de 1985 à 2018, des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale. Ils assuraient ce que l'on appelait le « contentieux général de la sécurité sociale ». Cette juridiction a été supprimée le 1er janvier 2019, remplacée par le « Pôle social » de tribunaux spécialement désignés par décret. (fr)
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  • En France, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont, de 1985 à 2018, des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale. Ils assuraient ce que l'on appelait le « contentieux général de la sécurité sociale ». Cette juridiction a été supprimée le 1er janvier 2019, remplacée par le « Pôle social » de tribunaux spécialement désignés par décret. (fr)
  • En France, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont, de 1985 à 2018, des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale. Ils assuraient ce que l'on appelait le « contentieux général de la sécurité sociale ». Cette juridiction a été supprimée le 1er janvier 2019, remplacée par le « Pôle social » de tribunaux spécialement désignés par décret. (fr)
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  • Tribunal des affaires de sécurité sociale (fr)
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