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- Les juridictions judiciaires du département de la Charente-Maritime appartiennent au ressort de la cour d'appel de Poitiers, dans lequel se trouvent également les départements des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Parmi les juridictions judiciaires de Charente-Maritime figurent le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance qui sont chargés de juger en matière civile les litiges entre personnes morales ou physiques (particuliers) et de sanctionner dans le cadre du droit pénal les auteurs des contraventions, délits et crimes. Il n'existe pas de tribunal administratif en Charente-Maritime. De même, il n'existe pas non plus de tribunal maritime, malgré la présence d'une importance façade littorale, ni de tribunal militaire bien que l'implantation militaire soit très ancienne en Charente-Maritime. Cependant, la justice est présente dans ce département depuis de longs siècles, notamment à Saintes qui a longtemps exercé le rôle de siège de justice départemental avant la réforme de la carte judiciaire engagée en novembre 2007. Dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers, la Charente-Maritime occupe la première place, autant par le nombre des tribunaux et des effectifs que par le nombre des affaires traitées. (fr)
- Les juridictions judiciaires du département de la Charente-Maritime appartiennent au ressort de la cour d'appel de Poitiers, dans lequel se trouvent également les départements des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Parmi les juridictions judiciaires de Charente-Maritime figurent le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance qui sont chargés de juger en matière civile les litiges entre personnes morales ou physiques (particuliers) et de sanctionner dans le cadre du droit pénal les auteurs des contraventions, délits et crimes. Il n'existe pas de tribunal administratif en Charente-Maritime. De même, il n'existe pas non plus de tribunal maritime, malgré la présence d'une importance façade littorale, ni de tribunal militaire bien que l'implantation militaire soit très ancienne en Charente-Maritime. Cependant, la justice est présente dans ce département depuis de longs siècles, notamment à Saintes qui a longtemps exercé le rôle de siège de justice départemental avant la réforme de la carte judiciaire engagée en novembre 2007. Dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers, la Charente-Maritime occupe la première place, autant par le nombre des tribunaux et des effectifs que par le nombre des affaires traitées. (fr)
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- Les juridictions judiciaires du département de la Charente-Maritime appartiennent au ressort de la cour d'appel de Poitiers, dans lequel se trouvent également les départements des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Parmi les juridictions judiciaires de Charente-Maritime figurent le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance qui sont chargés de juger en matière civile les litiges entre personnes morales ou physiques (particuliers) et de sanctionner dans le cadre du droit pénal les auteurs des contraventions, délits et crimes. (fr)
- Les juridictions judiciaires du département de la Charente-Maritime appartiennent au ressort de la cour d'appel de Poitiers, dans lequel se trouvent également les départements des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Parmi les juridictions judiciaires de Charente-Maritime figurent le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance qui sont chargés de juger en matière civile les litiges entre personnes morales ou physiques (particuliers) et de sanctionner dans le cadre du droit pénal les auteurs des contraventions, délits et crimes. (fr)
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