En France, le tribunal de proximité est une chambre d’un tribunal judiciaire située en dehors de son siège. Il succède en 2020 au tribunal d'instance pour les communes ne disposant pas auparavant de tribunal de grande instance.
En France, le tribunal de proximité est une chambre d’un tribunal judiciaire située en dehors de son siège. Il succède en 2020 au tribunal d'instance pour les communes ne disposant pas auparavant de tribunal de grande instance. (fr)
En France, le tribunal de proximité est une chambre d’un tribunal judiciaire située en dehors de son siège. Il succède en 2020 au tribunal d'instance pour les communes ne disposant pas auparavant de tribunal de grande instance. (fr)
En France, le tribunal de proximité est une chambre d’un tribunal judiciaire située en dehors de son siège. Il succède en 2020 au tribunal d'instance pour les communes ne disposant pas auparavant de tribunal de grande instance. (fr)
En France, le tribunal de proximité est une chambre d’un tribunal judiciaire située en dehors de son siège. Il succède en 2020 au tribunal d'instance pour les communes ne disposant pas auparavant de tribunal de grande instance. (fr)
