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- En droit français, un commerçant est une personne physique ou morale qui fait des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (Article L121-1 du Code du Commerce). En droit, le statut de commerçant est une qualité. Selon la définition traditionnelle, un acte de commerce consiste à acheter des biens mobiliers, dans l'intention de les revendre avec un bénéfice. Le commerce se définit donc par sa finalité qui est de gagner le plus d'argent possible, avant toutes autres considérations. Ces biens peuvent être matériels (marchandises), ou immatériels (titres financiers, services, brevets, assurances, prêts bancaires, courtage,..). La coutume et la loi mettent de nombreuses choses "hors du commerce", c'est-à-dire qu'elles interdisent de les vendre et de les acheter. Sous la pression des pays anglo-saxons, en particulier de l'Organisation mondiale du commerce, la notion de commerce, avec sa finalité qui est d'optimiser le profit, est progressivement étendue à toutes les activités lucratives. (fr)
- En droit français, un commerçant est une personne physique ou morale qui fait des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (Article L121-1 du Code du Commerce). En droit, le statut de commerçant est une qualité. Selon la définition traditionnelle, un acte de commerce consiste à acheter des biens mobiliers, dans l'intention de les revendre avec un bénéfice. Le commerce se définit donc par sa finalité qui est de gagner le plus d'argent possible, avant toutes autres considérations. Ces biens peuvent être matériels (marchandises), ou immatériels (titres financiers, services, brevets, assurances, prêts bancaires, courtage,..). La coutume et la loi mettent de nombreuses choses "hors du commerce", c'est-à-dire qu'elles interdisent de les vendre et de les acheter. Sous la pression des pays anglo-saxons, en particulier de l'Organisation mondiale du commerce, la notion de commerce, avec sa finalité qui est d'optimiser le profit, est progressivement étendue à toutes les activités lucratives. (fr)
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- En droit français, un commerçant est une personne physique ou morale qui fait des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (Article L121-1 du Code du Commerce). En droit, le statut de commerçant est une qualité. La coutume et la loi mettent de nombreuses choses "hors du commerce", c'est-à-dire qu'elles interdisent de les vendre et de les acheter. Sous la pression des pays anglo-saxons, en particulier de l'Organisation mondiale du commerce, la notion de commerce, avec sa finalité qui est d'optimiser le profit, est progressivement étendue à toutes les activités lucratives. (fr)
- En droit français, un commerçant est une personne physique ou morale qui fait des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (Article L121-1 du Code du Commerce). En droit, le statut de commerçant est une qualité. La coutume et la loi mettent de nombreuses choses "hors du commerce", c'est-à-dire qu'elles interdisent de les vendre et de les acheter. Sous la pression des pays anglo-saxons, en particulier de l'Organisation mondiale du commerce, la notion de commerce, avec sa finalité qui est d'optimiser le profit, est progressivement étendue à toutes les activités lucratives. (fr)
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