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- La profession habituelle, est le métier exercé par une personne et reconnu comme profession principale. Elle se dit du métier le plus occupant pour la personne qui peut avoir d’autres professions de moindre importance ou de manière temporaire ou épisodique. En droit français, cette notion intéresse surtout le statut de commerçant car conformément à l'article L.121-1 du Code de commerce : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».
* Portail du droit (fr)
- La profession habituelle, est le métier exercé par une personne et reconnu comme profession principale. Elle se dit du métier le plus occupant pour la personne qui peut avoir d’autres professions de moindre importance ou de manière temporaire ou épisodique. En droit français, cette notion intéresse surtout le statut de commerçant car conformément à l'article L.121-1 du Code de commerce : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».
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- La profession habituelle, est le métier exercé par une personne et reconnu comme profession principale. Elle se dit du métier le plus occupant pour la personne qui peut avoir d’autres professions de moindre importance ou de manière temporaire ou épisodique. En droit français, cette notion intéresse surtout le statut de commerçant car conformément à l'article L.121-1 du Code de commerce : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».
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- La profession habituelle, est le métier exercé par une personne et reconnu comme profession principale. Elle se dit du métier le plus occupant pour la personne qui peut avoir d’autres professions de moindre importance ou de manière temporaire ou épisodique. En droit français, cette notion intéresse surtout le statut de commerçant car conformément à l'article L.121-1 du Code de commerce : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».
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