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  • L'appellation Alsace-Moselle désigne, en France, la collectivité européenne d'Alsace et le département de la Moselle, entités géographiques historiquement bilingues qui ont la particularité d'être régis par un droit local spécifique. Cette zone correspond à l'ancien territoire impérial d'Alsace-Lorraine (Reichsland Elsaß-Lothringen), cédé par la France à l'Empire allemand en 1871, en application du traité de Francfort, puis redevenu français au lendemain de la Première Guerre mondiale. Les départements d'Alsace-Moselle furent annexés au Reich nazi en 1940, lors de la Seconde Guerre mondiale, mais séparément, avant d'être réintégrés à la France à la Libération. Les collectivités départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné au sein de la collectivité européenne d'Alsace le 1er janvier 2021. En revanche, il n'existe aucune collectivité ni circonscription administrative française regroupant exclusivement l'Alsace et le département de la Moselle. Même si les deux entités font partie de la région Grand Est, l'Alsace-Moselle n'a donc pas d'existence institutionnelle propre : l'expression est principalement utilisée dans un contexte historique, culturel, ou juridique, notamment pour faire référence au droit local applicable à ces territoires. (fr)
  • L'appellation Alsace-Moselle désigne, en France, la collectivité européenne d'Alsace et le département de la Moselle, entités géographiques historiquement bilingues qui ont la particularité d'être régis par un droit local spécifique. Cette zone correspond à l'ancien territoire impérial d'Alsace-Lorraine (Reichsland Elsaß-Lothringen), cédé par la France à l'Empire allemand en 1871, en application du traité de Francfort, puis redevenu français au lendemain de la Première Guerre mondiale. Les départements d'Alsace-Moselle furent annexés au Reich nazi en 1940, lors de la Seconde Guerre mondiale, mais séparément, avant d'être réintégrés à la France à la Libération. Les collectivités départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné au sein de la collectivité européenne d'Alsace le 1er janvier 2021. En revanche, il n'existe aucune collectivité ni circonscription administrative française regroupant exclusivement l'Alsace et le département de la Moselle. Même si les deux entités font partie de la région Grand Est, l'Alsace-Moselle n'a donc pas d'existence institutionnelle propre : l'expression est principalement utilisée dans un contexte historique, culturel, ou juridique, notamment pour faire référence au droit local applicable à ces territoires. (fr)
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  • L'appellation Alsace-Moselle désigne, en France, la collectivité européenne d'Alsace et le département de la Moselle, entités géographiques historiquement bilingues qui ont la particularité d'être régis par un droit local spécifique. Cette zone correspond à l'ancien territoire impérial d'Alsace-Lorraine (Reichsland Elsaß-Lothringen), cédé par la France à l'Empire allemand en 1871, en application du traité de Francfort, puis redevenu français au lendemain de la Première Guerre mondiale. Les départements d'Alsace-Moselle furent annexés au Reich nazi en 1940, lors de la Seconde Guerre mondiale, mais séparément, avant d'être réintégrés à la France à la Libération. (fr)
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