En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. La responsabilité de l'administration peut être engagée pour toutes les activités de l'administration mais obéit à un régime différent de celle du droit civil. Pour la responsabilité contractuelle, voir l'article « contrat administratif ».

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  • En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. La responsabilité de l'administration peut être engagée pour toutes les activités de l'administration mais obéit à un régime différent de celle du droit civil. Pour la responsabilité contractuelle, voir l'article « contrat administratif ». (fr)
  • En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. La responsabilité de l'administration peut être engagée pour toutes les activités de l'administration mais obéit à un régime différent de celle du droit civil. Pour la responsabilité contractuelle, voir l'article « contrat administratif ». (fr)
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  • Bernard Asso, Frédéric Monera, avec la collaboration de Julia Hillairet et Alexandra Bousquet (fr)
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  • Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative (fr)
  • Droit du contentieux administratif (fr)
  • Les Grands Arrêts du contentieux administratif (fr)
  • Grands arrêts de la responsabilité publique (fr)
  • Contentieux administratif (fr)
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  • En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. La responsabilité de l'administration peut être engagée pour toutes les activités de l'administration mais obéit à un régime différent de celle du droit civil. Pour la responsabilité contractuelle, voir l'article « contrat administratif ». (fr)
  • En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. La responsabilité de l'administration peut être engagée pour toutes les activités de l'administration mais obéit à un régime différent de celle du droit civil. Pour la responsabilité contractuelle, voir l'article « contrat administratif ». (fr)
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  • Responsabilidad del Estado (es)
  • Responsabilité de l'État français (fr)
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