En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave. Son appréciation, et ses conséquences, sont différentes selon les domaines : droit de la responsabilité, droit du travail ou droit administratif.

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  • En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave. Son appréciation, et ses conséquences, sont différentes selon les domaines : droit de la responsabilité, droit du travail ou droit administratif. (fr)
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  • Faute lourde (droit français) (fr)
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