| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- L'arrêt Pelletier est une décision prononcée le 30 juillet 1873 par le Tribunal des conflits français, traditionnellement considérée comme étant l'un des « grands arrêts de la jurisprudence administrative ». Le tribunal des conflits a posé la distinction entre faute de service et faute personnelle au sujet de la responsabilité de l'administration lors de la saisie de journaux par l'autorité militaire. (fr)
- L'arrêt Pelletier est une décision prononcée le 30 juillet 1873 par le Tribunal des conflits français, traditionnellement considérée comme étant l'un des « grands arrêts de la jurisprudence administrative ». Le tribunal des conflits a posé la distinction entre faute de service et faute personnelle au sujet de la responsabilité de l'administration lors de la saisie de journaux par l'autorité militaire. (fr)
|
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 3531 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- L'arrêt Pelletier est une décision prononcée le 30 juillet 1873 par le Tribunal des conflits français, traditionnellement considérée comme étant l'un des « grands arrêts de la jurisprudence administrative ». Le tribunal des conflits a posé la distinction entre faute de service et faute personnelle au sujet de la responsabilité de l'administration lors de la saisie de journaux par l'autorité militaire. (fr)
- L'arrêt Pelletier est une décision prononcée le 30 juillet 1873 par le Tribunal des conflits français, traditionnellement considérée comme étant l'un des « grands arrêts de la jurisprudence administrative ». Le tribunal des conflits a posé la distinction entre faute de service et faute personnelle au sujet de la responsabilité de l'administration lors de la saisie de journaux par l'autorité militaire. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Arrêt Pelletier (fr)
- Arrêt Pelletier (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
