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- Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français. Initialement nommé code rural, il est envisagé dès l'époque napoléonienne, mais n'est publié, sous sa première forme, que sous la Troisième République. Le code en vigueur, élaboré par étapes à partir de 1980, devient code rural et de la pêche maritime en 2010. (fr)
- Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français. Initialement nommé code rural, il est envisagé dès l'époque napoléonienne, mais n'est publié, sous sa première forme, que sous la Troisième République. Le code en vigueur, élaboré par étapes à partir de 1980, devient code rural et de la pêche maritime en 2010. (fr)
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- Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français. Initialement nommé code rural, il est envisagé dès l'époque napoléonienne, mais n'est publié, sous sa première forme, que sous la Troisième République. Le code en vigueur, élaboré par étapes à partir de 1980, devient code rural et de la pêche maritime en 2010. (fr)
- Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français. Initialement nommé code rural, il est envisagé dès l'époque napoléonienne, mais n'est publié, sous sa première forme, que sous la Troisième République. Le code en vigueur, élaboré par étapes à partir de 1980, devient code rural et de la pêche maritime en 2010. (fr)
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