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- Les chambres consulaires (on rencontre aussi l'expression « établissement public à caractère économique » ou « établissement public économique ») sont en France des établissements publics d'État ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé des différents secteurs économiques et d'exercer pour leur compte des activités d'appui comme le développement du territoire. Elles sont dites consulaires car la première de toutes semble avoir été en 1599 à Marseille dans une chambre (un bureau de commerce) associant quatre « consuls » désignés au sein de la municipalité pour représenter les intérêts du commerce. Par la même tradition, les juges des tribunaux de commerce sont encore appelés magistrats consulaires. Pour désigner ces organismes, la catégorie d'établissement public économique a été introduite par l'article 84 de la loi no 94-679 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, mais cette appellation n'est pas très répandue par rapport à « chambres consulaires ». Dans certains pays ces chambres sont des organismes publics ou para-publics auxquels les entreprises adhèrent en versant une taxe fiscale ou parafiscale (c'est le cas par exemple des chambres de commerce et/ou d'industrie en Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie, Pays-Bas…). Ailleurs ces mêmes chambres sont associatives et à adhésion facultative, et vivent des cotisations de leurs adhérents et d'éventuelles aides, dons ou subventions (Belgique, Canada, États-Unis, Royaume-Uni, etc.). Bien qu'ils soient à caractère administratif, les établissements publics économiques exercent certaines de leurs activités sous forme de services publics industriels et commerciaux. Depuis les réformes engagées en 2010, certains de ces organismes locaux n'ont plus la personnalité morale, mais sont rattachés à un établissement de ressort plus large. (fr)
- Les chambres consulaires (on rencontre aussi l'expression « établissement public à caractère économique » ou « établissement public économique ») sont en France des établissements publics d'État ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé des différents secteurs économiques et d'exercer pour leur compte des activités d'appui comme le développement du territoire. Elles sont dites consulaires car la première de toutes semble avoir été en 1599 à Marseille dans une chambre (un bureau de commerce) associant quatre « consuls » désignés au sein de la municipalité pour représenter les intérêts du commerce. Par la même tradition, les juges des tribunaux de commerce sont encore appelés magistrats consulaires. Pour désigner ces organismes, la catégorie d'établissement public économique a été introduite par l'article 84 de la loi no 94-679 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, mais cette appellation n'est pas très répandue par rapport à « chambres consulaires ». Dans certains pays ces chambres sont des organismes publics ou para-publics auxquels les entreprises adhèrent en versant une taxe fiscale ou parafiscale (c'est le cas par exemple des chambres de commerce et/ou d'industrie en Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie, Pays-Bas…). Ailleurs ces mêmes chambres sont associatives et à adhésion facultative, et vivent des cotisations de leurs adhérents et d'éventuelles aides, dons ou subventions (Belgique, Canada, États-Unis, Royaume-Uni, etc.). Bien qu'ils soient à caractère administratif, les établissements publics économiques exercent certaines de leurs activités sous forme de services publics industriels et commerciaux. Depuis les réformes engagées en 2010, certains de ces organismes locaux n'ont plus la personnalité morale, mais sont rattachés à un établissement de ressort plus large. (fr)
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