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- En France le bail rural à clauses environnementales ou plus simplement dit « Bail environnemental » est une nouvelle forme de bail prévu par la loi d'orientation agricole et créé par décret du 8 mars 2007 no 2007-326, qui vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l'environnement sur les parcelles qu'il désigne. Par cette forme particulière du bail un propriétaire d'une terre (bailleur) loue a un agriculteur (preneur) en imposant certaines conditions de respect de l'environnement, généralement sur la base d'un plan de gestion. Ce bail permet au propriétaire bailleur de préciser et contractualiser avec des exploitants les conditions environnementales de l'exploitation du sol et d'autres ressources environnementales afin de les préserver et d'en permettre une exploitation durable. « Il vient concrétiser les différentes politiques de soutien et de prise en compte des pratiques agro-écologiques. » et s'inscrit dans la tendance qui vise à financer à l'exploitant certains surcoûts et manques à gagner (sur le court ou moyen terme) souvent induits par l'engagement à adopter ou retrouver des pratiques plus respectueuses de l'eau, de l'air, des sols, des écosystèmes et des services écosystémiques fournis par la nature et certains agroécosystèmes. Il permet d'inscrire dans la gestion d'un site une liste limitative de pratiques culturales susceptibles de protéger l'environnement et le cas échéant des éléments de trame verte et bleue. Le bénéfice environnemental est supposé durable, car le non-respect par le (re)preneur des clauses environnementales inscrites dans le bail peut conduire à sa résiliation. Il devrait ainsi pouvoir encourager les partenariats public-privés entre collectivités publiques et agriculteurs pour la protection de milieux, d'espèces et de ressources naturelles.Cependant les « clauses environnementales » restent limitées, et ne peuvent être introduites que lors de la conclusion d'un bail, ou lors de son renouvellement et uniquement sur des zones déjà concernées par une règlementation environnementale. (fr)
- En France le bail rural à clauses environnementales ou plus simplement dit « Bail environnemental » est une nouvelle forme de bail prévu par la loi d'orientation agricole et créé par décret du 8 mars 2007 no 2007-326, qui vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l'environnement sur les parcelles qu'il désigne. Par cette forme particulière du bail un propriétaire d'une terre (bailleur) loue a un agriculteur (preneur) en imposant certaines conditions de respect de l'environnement, généralement sur la base d'un plan de gestion. Ce bail permet au propriétaire bailleur de préciser et contractualiser avec des exploitants les conditions environnementales de l'exploitation du sol et d'autres ressources environnementales afin de les préserver et d'en permettre une exploitation durable. « Il vient concrétiser les différentes politiques de soutien et de prise en compte des pratiques agro-écologiques. » et s'inscrit dans la tendance qui vise à financer à l'exploitant certains surcoûts et manques à gagner (sur le court ou moyen terme) souvent induits par l'engagement à adopter ou retrouver des pratiques plus respectueuses de l'eau, de l'air, des sols, des écosystèmes et des services écosystémiques fournis par la nature et certains agroécosystèmes. Il permet d'inscrire dans la gestion d'un site une liste limitative de pratiques culturales susceptibles de protéger l'environnement et le cas échéant des éléments de trame verte et bleue. Le bénéfice environnemental est supposé durable, car le non-respect par le (re)preneur des clauses environnementales inscrites dans le bail peut conduire à sa résiliation. Il devrait ainsi pouvoir encourager les partenariats public-privés entre collectivités publiques et agriculteurs pour la protection de milieux, d'espèces et de ressources naturelles.Cependant les « clauses environnementales » restent limitées, et ne peuvent être introduites que lors de la conclusion d'un bail, ou lors de son renouvellement et uniquement sur des zones déjà concernées par une règlementation environnementale. (fr)
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