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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Charte_des_droits_fondamentaux_de_l'Union_européenne

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La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne. Elle est mise en œuvre par le traité de Nice.

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  • La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne. Elle est mise en œuvre par le traité de Nice. Le traité de Lisbonne de 2007 fait mention de la Charte à l'article 6 du traité sur l'Union européenne (TUE) et lui donne une valeur juridiquement contraignante (la charte disposant dès lors de la même valeur juridique que les traités). La Pologne et le Royaume-Uni se voient accorder par le protocole 30 une dérogation ; ce n'est pas une option de retrait mais une précision concernant l'absence d'invocabilité de la Charte dans certains champs sociaux. (fr)
  • La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne. Elle est mise en œuvre par le traité de Nice. Le traité de Lisbonne de 2007 fait mention de la Charte à l'article 6 du traité sur l'Union européenne (TUE) et lui donne une valeur juridiquement contraignante (la charte disposant dès lors de la même valeur juridique que les traités). La Pologne et le Royaume-Uni se voient accorder par le protocole 30 une dérogation ; ce n'est pas une option de retrait mais une précision concernant l'absence d'invocabilité de la Charte dans certains champs sociaux. (fr)
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  • La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne. Elle est mise en œuvre par le traité de Nice. (fr)
  • La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne. Elle est mise en œuvre par le traité de Nice. (fr)
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  • Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (fr)
  • Carta dels Drets Fonamentals de la Unió Europea (ca)
  • Carta dels drechs fondamentals (oc)
  • Carta dos Direitos Fundamentais da União Europeia (pt)
  • Charta der Grundrechte der Europäischen Union (de)
  • Europar Batasunaren Oinarrizko Eskubideen Gutuna (eu)
  • Handvest van de grondrechten van de Europese Unie (nl)
  • Europeiska unionens stadga om de grundläggande rättigheterna (sv)
  • Charter of Fundamental Rights of the European Union (en)
  • 歐洲聯盟基本權利憲章 (zh)
  • Хартия Европейского союза по правам человека (ru)
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