L'union civile en Italie réglemente l'union civile entre personnes du même sexe et le concubinage des autres couples. Elle est instituée par la loi nº 76 du 20 mai 2016, entrée en vigueur le 5 juin 2016. En Italie, il n'existait aucune reconnaissance législative pour les couples non mariés, que ce soit des couples de personnes du même sexe ou de sexes différents avant le vote de la loi du 11 mai 2016 sur les unions civiles (homosexuelles) et le concubinage (hétérosexuel). Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Property Value
dbo:abstract
  • L'union civile en Italie réglemente l'union civile entre personnes du même sexe et le concubinage des autres couples. Elle est instituée par la loi nº 76 du 20 mai 2016, entrée en vigueur le 5 juin 2016. En Italie, il n'existait aucune reconnaissance législative pour les couples non mariés, que ce soit des couples de personnes du même sexe ou de sexes différents avant le vote de la loi du 11 mai 2016 sur les unions civiles (homosexuelles) et le concubinage (hétérosexuel). Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Au cours de la dernière[Quand ?] législature, un certain nombre de projets de lois d'encadrement juridique des unions civiles ont été déposés à la Chambre des députés et au Sénat, et depuis le 1er juillet 2004, le projet de loi de Franco Grillini, député (Démocrates de gauche) qui a dédié une bonne partie de son activité politique à la création des unions civiles, est en discussion à la Commission de la Justice et à la Chambre des députés. (fr)
  • L'union civile en Italie réglemente l'union civile entre personnes du même sexe et le concubinage des autres couples. Elle est instituée par la loi nº 76 du 20 mai 2016, entrée en vigueur le 5 juin 2016. En Italie, il n'existait aucune reconnaissance législative pour les couples non mariés, que ce soit des couples de personnes du même sexe ou de sexes différents avant le vote de la loi du 11 mai 2016 sur les unions civiles (homosexuelles) et le concubinage (hétérosexuel). Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Au cours de la dernière[Quand ?] législature, un certain nombre de projets de lois d'encadrement juridique des unions civiles ont été déposés à la Chambre des députés et au Sénat, et depuis le 1er juillet 2004, le projet de loi de Franco Grillini, député (Démocrates de gauche) qui a dédié une bonne partie de son activité politique à la création des unions civiles, est en discussion à la Commission de la Justice et à la Chambre des députés. (fr)
dbo:country
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 996375 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 12832 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 181372512 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • L'union civile en Italie réglemente l'union civile entre personnes du même sexe et le concubinage des autres couples. Elle est instituée par la loi nº 76 du 20 mai 2016, entrée en vigueur le 5 juin 2016. En Italie, il n'existait aucune reconnaissance législative pour les couples non mariés, que ce soit des couples de personnes du même sexe ou de sexes différents avant le vote de la loi du 11 mai 2016 sur les unions civiles (homosexuelles) et le concubinage (hétérosexuel). Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? (fr)
  • L'union civile en Italie réglemente l'union civile entre personnes du même sexe et le concubinage des autres couples. Elle est instituée par la loi nº 76 du 20 mai 2016, entrée en vigueur le 5 juin 2016. En Italie, il n'existait aucune reconnaissance législative pour les couples non mariés, que ce soit des couples de personnes du même sexe ou de sexes différents avant le vote de la loi du 11 mai 2016 sur les unions civiles (homosexuelles) et le concubinage (hétérosexuel). Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? (fr)
rdfs:label
  • Union civile en Italie (fr)
  • Unione civile (ordinamento italiano) (it)
  • الاعتراف القانوني بالعلاقات المثلية في إيطاليا (ar)
  • Union civile en Italie (fr)
  • Unione civile (ordinamento italiano) (it)
  • الاعتراف القانوني بالعلاقات المثلية في إيطاليا (ar)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of