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- L'arrêt rendu le 14 mai 1974 dans l'affaire J. Nold, Kohlen- und Baustoffgroßhandlung contre Commission des Communautés européennes (ou plus simplement arrêt Nold, affaire 4/73) par la Cour de justice des Communautés européennes (ou CJCE) est l'une des bases de la jurisprudence du droit communautaire. Cet arrêt pose le principe du respect par les Communautés des droits fondamentaux, tels que souscrits et définis par les États membres dans leurs traditions constitutionnelles. Ces droits humains font donc partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour doit assurer le respect (quand bien-même ils ne seraient pas explicitement inscrits dans des Traités): si la CJCE confirme la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux, celle-ci se trouve de fait limitée par le respect d'un « socle commun de valeurs » (entre autres, la Convention européenne des droits de l'homme). Réciproquement, l'intérêt général défendu par les Communautés ne saurait cependant être subordonné à des intérêts économiques particuliers. (fr)
- L'arrêt rendu le 14 mai 1974 dans l'affaire J. Nold, Kohlen- und Baustoffgroßhandlung contre Commission des Communautés européennes (ou plus simplement arrêt Nold, affaire 4/73) par la Cour de justice des Communautés européennes (ou CJCE) est l'une des bases de la jurisprudence du droit communautaire. Cet arrêt pose le principe du respect par les Communautés des droits fondamentaux, tels que souscrits et définis par les États membres dans leurs traditions constitutionnelles. Ces droits humains font donc partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour doit assurer le respect (quand bien-même ils ne seraient pas explicitement inscrits dans des Traités): si la CJCE confirme la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux, celle-ci se trouve de fait limitée par le respect d'un « socle commun de valeurs » (entre autres, la Convention européenne des droits de l'homme). Réciproquement, l'intérêt général défendu par les Communautés ne saurait cependant être subordonné à des intérêts économiques particuliers. (fr)
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- Texte de l'arrêt (fr)
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- L'arrêt rendu le 14 mai 1974 dans l'affaire J. Nold, Kohlen- und Baustoffgroßhandlung contre Commission des Communautés européennes (ou plus simplement arrêt Nold, affaire 4/73) par la Cour de justice des Communautés européennes (ou CJCE) est l'une des bases de la jurisprudence du droit communautaire. Cet arrêt pose le principe du respect par les Communautés des droits fondamentaux, tels que souscrits et définis par les États membres dans leurs traditions constitutionnelles. (fr)
- L'arrêt rendu le 14 mai 1974 dans l'affaire J. Nold, Kohlen- und Baustoffgroßhandlung contre Commission des Communautés européennes (ou plus simplement arrêt Nold, affaire 4/73) par la Cour de justice des Communautés européennes (ou CJCE) est l'une des bases de la jurisprudence du droit communautaire. Cet arrêt pose le principe du respect par les Communautés des droits fondamentaux, tels que souscrits et définis par les États membres dans leurs traditions constitutionnelles. (fr)
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- Arrêt Nold (fr)
- Sentencia Nold (es)
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