La Charte des droits et libertés fondamentaux (en tchèque : Listina základních práv a svobod, en slovaque : Listina základných práv a slobôd) est un document adopté en 1991 par la Tchécoslovaquie, et toujours en vigueur dans le cadre des systèmes constitutionnels de la République tchèque et la Slovaquie. En République tchèque, le document a été conservé dans son intégralité dans sa forme de 1991 en tant que document distinct de la Constitution, mais imprégnée de la même valeur juridique que la Constitution. En revanche, les dispositions fondamentales de la Charte ont été intégrées directement dans la Constitution slovaque.

Property Value
dbo:abstract
  • La Charte des droits et libertés fondamentaux (en tchèque : Listina základních práv a svobod, en slovaque : Listina základných práv a slobôd) est un document adopté en 1991 par la Tchécoslovaquie, et toujours en vigueur dans le cadre des systèmes constitutionnels de la République tchèque et la Slovaquie. En République tchèque, le document a été conservé dans son intégralité dans sa forme de 1991 en tant que document distinct de la Constitution, mais imprégnée de la même valeur juridique que la Constitution. En revanche, les dispositions fondamentales de la Charte ont été intégrées directement dans la Constitution slovaque. (fr)
  • La Charte des droits et libertés fondamentaux (en tchèque : Listina základních práv a svobod, en slovaque : Listina základných práv a slobôd) est un document adopté en 1991 par la Tchécoslovaquie, et toujours en vigueur dans le cadre des systèmes constitutionnels de la République tchèque et la Slovaquie. En République tchèque, le document a été conservé dans son intégralité dans sa forme de 1991 en tant que document distinct de la Constitution, mais imprégnée de la même valeur juridique que la Constitution. En revanche, les dispositions fondamentales de la Charte ont été intégrées directement dans la Constitution slovaque. (fr)
dbo:releaseDate
  • 1992-12-28 (xsd:date)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 7876941 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 2712 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 170024876 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:titre
  • Constitution de la République slovaque (fr)
  • Constitution de la République tchèque (fr)
  • Constitution de la République slovaque (fr)
  • Constitution de la République tchèque (fr)
prop-fr:url
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La Charte des droits et libertés fondamentaux (en tchèque : Listina základních práv a svobod, en slovaque : Listina základných práv a slobôd) est un document adopté en 1991 par la Tchécoslovaquie, et toujours en vigueur dans le cadre des systèmes constitutionnels de la République tchèque et la Slovaquie. En République tchèque, le document a été conservé dans son intégralité dans sa forme de 1991 en tant que document distinct de la Constitution, mais imprégnée de la même valeur juridique que la Constitution. En revanche, les dispositions fondamentales de la Charte ont été intégrées directement dans la Constitution slovaque. (fr)
  • La Charte des droits et libertés fondamentaux (en tchèque : Listina základních práv a svobod, en slovaque : Listina základných práv a slobôd) est un document adopté en 1991 par la Tchécoslovaquie, et toujours en vigueur dans le cadre des systèmes constitutionnels de la République tchèque et la Slovaquie. En République tchèque, le document a été conservé dans son intégralité dans sa forme de 1991 en tant que document distinct de la Constitution, mais imprégnée de la même valeur juridique que la Constitution. En revanche, les dispositions fondamentales de la Charte ont été intégrées directement dans la Constitution slovaque. (fr)
rdfs:label
  • Charte des droits et libertés fondamentaux (fr)
  • Charter of Fundamental Rights and Freedoms (en)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of