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- Le Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007 s'est tenu à Lisbonne dans l'objectif principal de trouver un accord définitif sur un nouveau traité élaboré pour remplacer la défunte Constitution européenne. Les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept se sont accordés sur un texte désormais appelé le traité de Lisbonne. Le nouveau traité sera signé le 13 décembre à Lisbonne puis ratifié par tous les États membres. Il entrera en vigueur le 1er décembre 2009. Ce traité est le résultat des travaux de la conférence intergouvernementale convoquée lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007. Le texte reprend l'essentiel des dispositions du traité constitutionnel de 2004, parmi lesquelles le nouveau mécanisme de vote, la création d'un poste de président stable du Conseil européen, l'octroi de véritables pouvoirs au porte-parole de la diplomatie européenne et l'extension du vote à la majorité qualifiée. En revanche, il ne reprend pas les symboles de l’UE, tels que le drapeau, l’hymne et la devise, qui figuraient dans le traité constitutionnel. Plusieurs points de désaccord subsistent à la veille du Conseil européen. Un compromis est trouvé dans la nuit du 18 au 19 octobre 2007 :
* L'Italie obtient 73 sièges au Parlement européen, un de plus que proposé, soit autant que le Royaume-Uni et seulement un de moins que la France,
* La Pologne obtient que le compromis de Ioaninna concernant les règles de vote à la majorité qualifiée, soit juridiquement consacré par le traité,
* Le Royaume-Uni obtient une clause de non-participation dans le domaine de la justice et des affaires intérieures,
* Le Royaume-Uni, la Pologne et la République tchèque obtiennent une dérogation sur le caractère juridiquement contraignant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. (fr)
- Le Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007 s'est tenu à Lisbonne dans l'objectif principal de trouver un accord définitif sur un nouveau traité élaboré pour remplacer la défunte Constitution européenne. Les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept se sont accordés sur un texte désormais appelé le traité de Lisbonne. Le nouveau traité sera signé le 13 décembre à Lisbonne puis ratifié par tous les États membres. Il entrera en vigueur le 1er décembre 2009. Ce traité est le résultat des travaux de la conférence intergouvernementale convoquée lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007. Le texte reprend l'essentiel des dispositions du traité constitutionnel de 2004, parmi lesquelles le nouveau mécanisme de vote, la création d'un poste de président stable du Conseil européen, l'octroi de véritables pouvoirs au porte-parole de la diplomatie européenne et l'extension du vote à la majorité qualifiée. En revanche, il ne reprend pas les symboles de l’UE, tels que le drapeau, l’hymne et la devise, qui figuraient dans le traité constitutionnel. Plusieurs points de désaccord subsistent à la veille du Conseil européen. Un compromis est trouvé dans la nuit du 18 au 19 octobre 2007 :
* L'Italie obtient 73 sièges au Parlement européen, un de plus que proposé, soit autant que le Royaume-Uni et seulement un de moins que la France,
* La Pologne obtient que le compromis de Ioaninna concernant les règles de vote à la majorité qualifiée, soit juridiquement consacré par le traité,
* Le Royaume-Uni obtient une clause de non-participation dans le domaine de la justice et des affaires intérieures,
* Le Royaume-Uni, la Pologne et la République tchèque obtiennent une dérogation sur le caractère juridiquement contraignant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. (fr)
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- Thomas Ferenczi et Philippe Ricard (fr)
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- Pas de « conclusions » formelles (fr)
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- LEM NOUV TRAIT 19 10 07 (fr)
- LEM TRAIT LISB 20 10 07 (fr)
- SENAT LISB 08 11 07 (fr)
- TEU LISB 09 07 20 (fr)
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- Consilium (fr)
- EUR-Lex - Journal officiel de l'Union européenne (fr)
- République française - Sénat (fr)
- Touteleurope.eu (fr)
- Consilium (fr)
- EUR-Lex - Journal officiel de l'Union européenne (fr)
- République française - Sénat (fr)
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- * Traité modifiant le TUE et le traité instituant la Communauté européenne (fr)
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- --01-30
- --12-13
- --11-08
- Le traité de Lisbonne (fr)
- Les Vingt-Sept approuvent le traité de Lisbonne (fr)
- Les Vingt-Sept se sont accordés sur un nouveau traité institutionnel (fr)
- Traités consolidés et Charte des droits fondamentaux (fr)
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- Le Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007 s'est tenu à Lisbonne dans l'objectif principal de trouver un accord définitif sur un nouveau traité élaboré pour remplacer la défunte Constitution européenne. Les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept se sont accordés sur un texte désormais appelé le traité de Lisbonne. Le nouveau traité sera signé le 13 décembre à Lisbonne puis ratifié par tous les États membres. Il entrera en vigueur le 1er décembre 2009. (fr)
- Le Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007 s'est tenu à Lisbonne dans l'objectif principal de trouver un accord définitif sur un nouveau traité élaboré pour remplacer la défunte Constitution européenne. Les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept se sont accordés sur un texte désormais appelé le traité de Lisbonne. Le nouveau traité sera signé le 13 décembre à Lisbonne puis ratifié par tous les États membres. Il entrera en vigueur le 1er décembre 2009. (fr)
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- Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007 (fr)
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