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- La loi relative au renseignement est une loi française, examinée par le Parlement à partir du 19 mars 2015 et promulguée le 24 juillet 2015. Visant à renforcer le cadre juridique national du renseignement en France, elle prévoit la mise en place de plusieurs mesures controversées sur le plan des atteintes à la vie privée, telles que l’installation chez les opérateurs de télécommunications de dispositifs, surnommés « boîtes noires », visant à détecter les comportements suspects à partir des données de connexion ; mais aussi des dispositions sur l’utilisation de mécanismes d’écoute, logiciels espions ou encore IMSI-catchers. Elle remplace la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) par une Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et a précisé le cadrage de l'outil IOL (boites noires d'Interceptions obligatoires légales permettant d'« écouter » les métadonnées des conversations échangées en France sur l'internet par les internautes). (fr)
- La loi relative au renseignement est une loi française, examinée par le Parlement à partir du 19 mars 2015 et promulguée le 24 juillet 2015. Visant à renforcer le cadre juridique national du renseignement en France, elle prévoit la mise en place de plusieurs mesures controversées sur le plan des atteintes à la vie privée, telles que l’installation chez les opérateurs de télécommunications de dispositifs, surnommés « boîtes noires », visant à détecter les comportements suspects à partir des données de connexion ; mais aussi des dispositions sur l’utilisation de mécanismes d’écoute, logiciels espions ou encore IMSI-catchers. Elle remplace la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) par une Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et a précisé le cadrage de l'outil IOL (boites noires d'Interceptions obligatoires légales permettant d'« écouter » les métadonnées des conversations échangées en France sur l'internet par les internautes). (fr)
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- La loi relative au renseignement est une loi française, examinée par le Parlement à partir du 19 mars 2015 et promulguée le 24 juillet 2015. Visant à renforcer le cadre juridique national du renseignement en France, elle prévoit la mise en place de plusieurs mesures controversées sur le plan des atteintes à la vie privée, telles que l’installation chez les opérateurs de télécommunications de dispositifs, surnommés « boîtes noires », visant à détecter les comportements suspects à partir des données de connexion ; mais aussi des dispositions sur l’utilisation de mécanismes d’écoute, logiciels espions ou encore IMSI-catchers. (fr)
- La loi relative au renseignement est une loi française, examinée par le Parlement à partir du 19 mars 2015 et promulguée le 24 juillet 2015. Visant à renforcer le cadre juridique national du renseignement en France, elle prévoit la mise en place de plusieurs mesures controversées sur le plan des atteintes à la vie privée, telles que l’installation chez les opérateurs de télécommunications de dispositifs, surnommés « boîtes noires », visant à détecter les comportements suspects à partir des données de connexion ; mais aussi des dispositions sur l’utilisation de mécanismes d’écoute, logiciels espions ou encore IMSI-catchers. (fr)
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