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- La régie nationale de l’Enregistrement des Domaines et Droits réunis est la première administration financière d'État créée par la Révolution française. Ses racines sont dans l'imposition des faits juridiques qui remonte à l'Ancien Régime. Gérée par la Ferme générale puis, à partir de 1780, par une régie autonome, l’administration générale des Domaines et Droits domaniaux, initiée par Necker et mise en œuvre par un arrêté de règlement du 9 janvier 1780. C'est l'aboutissement d'une lente et complexe évolution. Par un décret du 7 février 1791 l’Assemblée législative prononce la suppression de l’administration des Domaines. Le décret du 18 mai suivant, sanctionnée le 27 du même mois crée la Régie nationale, il avait été précédé d'une réforme fiscale d'ampleur, notamment des droits d'enregistrement et de timbre visant à mettre un terme à la complexité des règles de droits de l'Ancien Régime. Sous le nom, plus tardif, de direction générale de l’Enregistrement et des Domaines, cette structure administrative gérera les droits d'enregistrement, les conservations des hypothèques et les droits domaniaux jusqu'en 1948, date de la fusion des trois régies fiscales qui donneront naissance à la direction générale des Impôts. (fr)
- La régie nationale de l’Enregistrement des Domaines et Droits réunis est la première administration financière d'État créée par la Révolution française. Ses racines sont dans l'imposition des faits juridiques qui remonte à l'Ancien Régime. Gérée par la Ferme générale puis, à partir de 1780, par une régie autonome, l’administration générale des Domaines et Droits domaniaux, initiée par Necker et mise en œuvre par un arrêté de règlement du 9 janvier 1780. C'est l'aboutissement d'une lente et complexe évolution. Par un décret du 7 février 1791 l’Assemblée législative prononce la suppression de l’administration des Domaines. Le décret du 18 mai suivant, sanctionnée le 27 du même mois crée la Régie nationale, il avait été précédé d'une réforme fiscale d'ampleur, notamment des droits d'enregistrement et de timbre visant à mettre un terme à la complexité des règles de droits de l'Ancien Régime. Sous le nom, plus tardif, de direction générale de l’Enregistrement et des Domaines, cette structure administrative gérera les droits d'enregistrement, les conservations des hypothèques et les droits domaniaux jusqu'en 1948, date de la fusion des trois régies fiscales qui donneront naissance à la direction générale des Impôts. (fr)
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- Maurice Block (fr)
- Bonnefon A-F (fr)
- Duvergier, JB (fr)
- Esmein, Adhèmard, 1848-1913 (fr)
- Régie de l'enregistrement (fr)
- Darigrand, Edme François, avocat au Parlement de Paris (fr)
- Championnierre et Rigaud (fr)
- Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent, (fr)
- Maurice Block (fr)
- Bonnefon A-F (fr)
- Duvergier, JB (fr)
- Esmein, Adhèmard, 1848-1913 (fr)
- Régie de l'enregistrement (fr)
- Darigrand, Edme François, avocat au Parlement de Paris (fr)
- Championnierre et Rigaud (fr)
- Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent, (fr)
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- Jean Paul Massaloux, La Régie . . . ouvrage cité, page 245 (fr)
- Jean Paul Massaloux, La Régie . . . ouvrage cité, page 245 (fr)
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- Amsterdam (fr)
- Paris (fr)
- Amsterdam (fr)
- Paris (fr)
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| prop-fr:passage
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- tome , pages 531 et suivantes (fr)
- page 223, table des matières (fr)
- tome , pages 531 et suivantes (fr)
- page 223, table des matières (fr)
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| prop-fr:texte
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- --05-18
- L'auteur était Edme François Darigrand, avocat au Parlement de Paris (fr)
- Les unités de compte étaient la livre, le sou et le denier. La livre vaut 20 sous ou 240 deniers.. Ainsi, par exemple la remise est de 5 sols par livre dans les bureaux dont les produits sont compris entre 150 et 200 000 livres (fr)
- L'ensemble des exemples dans les développements qui suivent sont issus de l'ouvrage de JP Massaloux, pages 262 et suivantes (fr)
- AD Puy-de-Dôme, Q ter 03, lettre N° 83 (fr)
- Le mémoire Projet d’Établissement de Conservateurs des Hypothèques, publié dans les Œuvres de M. le Chancelier D'Aguesseau , n'est pas daté (fr)
- Il s'agit des parts de rémunération (fr)
- Toutefois, cette réforme importante ne prit son plein effet que sous le Consulat (fr)
- le droit de bâtardise était un droit régalien à appréhender la succession des bâtards et des étrangers décédés sans laisser d'héritiers en ligne directe (fr)
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| prop-fr:titre
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- Dictionnaire de l'administration française (fr)
- Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code Civil (fr)
- Circulaires de la régie de l'enrégistrement et du domaine national (fr)
- Cours élémentaire d'histoire du droit français (fr)
- Ordres de la Régie (fr)
- Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat (fr)
- Étude historique sur l'impôt et l'administration de l'enregistrement, depuis les origines les plus reculées jusqu'à nos jours, introduction au droit fiscal, suivie d'une bibliographie de l'enregistrement (fr)
- Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et contraventions à la loi du 25 ventose an XI,3 volumes (fr)
- L'anti-financier ou Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les fermiers-généraux, & des vexations qu'ils commettent dans les provinces, (fr)
- Des finances de la République française en l'an IX (fr)
- Dictionnaire de l'administration française (fr)
- Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code Civil (fr)
- Circulaires de la régie de l'enrégistrement et du domaine national (fr)
- Cours élémentaire d'histoire du droit français (fr)
- Ordres de la Régie (fr)
- Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat (fr)
- Étude historique sur l'impôt et l'administration de l'enregistrement, depuis les origines les plus reculées jusqu'à nos jours, introduction au droit fiscal, suivie d'une bibliographie de l'enregistrement (fr)
- Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et contraventions à la loi du 25 ventose an XI,3 volumes (fr)
- L'anti-financier ou Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les fermiers-généraux, & des vexations qu'ils commettent dans les provinces, (fr)
- Des finances de la République française en l'an IX (fr)
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- Dupont (fr)
- Firmin Didot frères (fr)
- L. Larose et Forcel (fr)
- Bureau des éditerrs rédacteurs (fr)
- Guyot et Scribe, Larose, JB Sirey (fr)
- Librairie Générale de Jurisprudence, Marchal, Billard et Cie. (fr)
- H. Agasse (fr)
- Bureau du contrôleur de l'enregistrement (fr)
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- La régie nationale de l’Enregistrement des Domaines et Droits réunis est la première administration financière d'État créée par la Révolution française. Ses racines sont dans l'imposition des faits juridiques qui remonte à l'Ancien Régime. Gérée par la Ferme générale puis, à partir de 1780, par une régie autonome, l’administration générale des Domaines et Droits domaniaux, initiée par Necker et mise en œuvre par un arrêté de règlement du 9 janvier 1780. C'est l'aboutissement d'une lente et complexe évolution. Par un décret du 7 février 1791 l’Assemblée législative prononce la suppression de l’administration des Domaines. Le décret du 18 mai suivant, sanctionnée le 27 du même mois crée la Régie nationale, il avait été précédé d'une réforme fiscale d'ampleur, notamment des droits d'enregistr (fr)
- La régie nationale de l’Enregistrement des Domaines et Droits réunis est la première administration financière d'État créée par la Révolution française. Ses racines sont dans l'imposition des faits juridiques qui remonte à l'Ancien Régime. Gérée par la Ferme générale puis, à partir de 1780, par une régie autonome, l’administration générale des Domaines et Droits domaniaux, initiée par Necker et mise en œuvre par un arrêté de règlement du 9 janvier 1780. C'est l'aboutissement d'une lente et complexe évolution. Par un décret du 7 février 1791 l’Assemblée législative prononce la suppression de l’administration des Domaines. Le décret du 18 mai suivant, sanctionnée le 27 du même mois crée la Régie nationale, il avait été précédé d'une réforme fiscale d'ampleur, notamment des droits d'enregistr (fr)
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- Régie de l'Enregistrement (fr)
- Régie de l'Enregistrement (fr)
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