| dbo:abstract
|
- Aux États-Unis, le titre de juge fédéral (en anglais : federal judge) désigne un juge (en vertu de l'Article III de la Constitution des États-Unis) nommé par le président et confirmé par le Sénat en vertu de la « Clause de nomination » (Article II de la Constitution des États-Unis). Outre la Cour suprême des États-Unis — dont l'existence et certains aspects de sa compétence ne sont pas régis par le pouvoir constitutionnel du Congrès — le Congrès met en place 13 cours d'appel (aussi appelées « circuit courts ») compétentes dans différentes régions américaines et 94 cours de district des États-Unis à raison d'au moins une par État fédéré. Tout juge nommé à une telle cour peut être qualifié de juge fédéral. Ces postes comprennent le juge en chef et les juges assesseurs de la Cour suprême, les juges des cours fédérales d'appel et les juges des cours de district des États-Unis. Tous les juges décrits jusqu'à présent sont parfois appelés « juges relevant de l'Article III » car ils exercent le pouvoir judiciaire dévolu au pouvoir judiciaire du gouvernement fédéral en vertu de l'Article III de la Constitution. En outre, les juges du Tribunal de commerce international des États-Unis exercent le pouvoir judiciaire conformément à l'Article III. D'autres juges siégeant dans les tribunaux fédéraux, y compris les juges d'instance et les juges de la faillite, sont aussi parfois appelés « juges fédéraux », cependant, ils ne sont ni nommés par le président, ni confirmés par le Sénat, tandis que leurs pouvoirs découlent plutôt de l'Article I. Depuis janvier 2009, le nombre de juges fédéraux est fixé à 3 168 postes budgétaires, dont notamment 2 645 affectés dans les 94 districts et 687 dans les circuits d'appel. (fr)
- Aux États-Unis, le titre de juge fédéral (en anglais : federal judge) désigne un juge (en vertu de l'Article III de la Constitution des États-Unis) nommé par le président et confirmé par le Sénat en vertu de la « Clause de nomination » (Article II de la Constitution des États-Unis). Outre la Cour suprême des États-Unis — dont l'existence et certains aspects de sa compétence ne sont pas régis par le pouvoir constitutionnel du Congrès — le Congrès met en place 13 cours d'appel (aussi appelées « circuit courts ») compétentes dans différentes régions américaines et 94 cours de district des États-Unis à raison d'au moins une par État fédéré. Tout juge nommé à une telle cour peut être qualifié de juge fédéral. Ces postes comprennent le juge en chef et les juges assesseurs de la Cour suprême, les juges des cours fédérales d'appel et les juges des cours de district des États-Unis. Tous les juges décrits jusqu'à présent sont parfois appelés « juges relevant de l'Article III » car ils exercent le pouvoir judiciaire dévolu au pouvoir judiciaire du gouvernement fédéral en vertu de l'Article III de la Constitution. En outre, les juges du Tribunal de commerce international des États-Unis exercent le pouvoir judiciaire conformément à l'Article III. D'autres juges siégeant dans les tribunaux fédéraux, y compris les juges d'instance et les juges de la faillite, sont aussi parfois appelés « juges fédéraux », cependant, ils ne sont ni nommés par le président, ni confirmés par le Sénat, tandis que leurs pouvoirs découlent plutôt de l'Article I. Depuis janvier 2009, le nombre de juges fédéraux est fixé à 3 168 postes budgétaires, dont notamment 2 645 affectés dans les 94 districts et 687 dans les circuits d'appel. (fr)
|
| rdfs:comment
|
- Aux États-Unis, le titre de juge fédéral (en anglais : federal judge) désigne un juge (en vertu de l'Article III de la Constitution des États-Unis) nommé par le président et confirmé par le Sénat en vertu de la « Clause de nomination » (Article II de la Constitution des États-Unis). D'autres juges siégeant dans les tribunaux fédéraux, y compris les juges d'instance et les juges de la faillite, sont aussi parfois appelés « juges fédéraux », cependant, ils ne sont ni nommés par le président, ni confirmés par le Sénat, tandis que leurs pouvoirs découlent plutôt de l'Article I. (fr)
- Aux États-Unis, le titre de juge fédéral (en anglais : federal judge) désigne un juge (en vertu de l'Article III de la Constitution des États-Unis) nommé par le président et confirmé par le Sénat en vertu de la « Clause de nomination » (Article II de la Constitution des États-Unis). D'autres juges siégeant dans les tribunaux fédéraux, y compris les juges d'instance et les juges de la faillite, sont aussi parfois appelés « juges fédéraux », cependant, ils ne sont ni nommés par le président, ni confirmés par le Sénat, tandis que leurs pouvoirs découlent plutôt de l'Article I. (fr)
|
