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- Une disparition forcée se produit quand une organisation, le plus souvent un État, fait disparaître une ou plusieurs personnes par le meurtre ou la séquestration, tout en niant avoir arrêté la personne ou avoir connaissance d'où elle se trouverait : aucun certificat de décès n'est donc délivré, et, même si la personne n'est pas tuée, ni prescription ni habeas corpus ne sont acceptés. La disparition forcée est un crime contre l'humanité selon le statut de Rome de la cour pénale internationale depuis le 1er juillet 2002. Depuis la dictature argentine, on parle aussi de desaparecidos. (fr)
- Une disparition forcée se produit quand une organisation, le plus souvent un État, fait disparaître une ou plusieurs personnes par le meurtre ou la séquestration, tout en niant avoir arrêté la personne ou avoir connaissance d'où elle se trouverait : aucun certificat de décès n'est donc délivré, et, même si la personne n'est pas tuée, ni prescription ni habeas corpus ne sont acceptés. La disparition forcée est un crime contre l'humanité selon le statut de Rome de la cour pénale internationale depuis le 1er juillet 2002. Depuis la dictature argentine, on parle aussi de desaparecidos. (fr)
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- Une disparition forcée se produit quand une organisation, le plus souvent un État, fait disparaître une ou plusieurs personnes par le meurtre ou la séquestration, tout en niant avoir arrêté la personne ou avoir connaissance d'où elle se trouverait : aucun certificat de décès n'est donc délivré, et, même si la personne n'est pas tuée, ni prescription ni habeas corpus ne sont acceptés. La disparition forcée est un crime contre l'humanité selon le statut de Rome de la cour pénale internationale depuis le 1er juillet 2002. Depuis la dictature argentine, on parle aussi de desaparecidos. (fr)
- Une disparition forcée se produit quand une organisation, le plus souvent un État, fait disparaître une ou plusieurs personnes par le meurtre ou la séquestration, tout en niant avoir arrêté la personne ou avoir connaissance d'où elle se trouverait : aucun certificat de décès n'est donc délivré, et, même si la personne n'est pas tuée, ni prescription ni habeas corpus ne sont acceptés. La disparition forcée est un crime contre l'humanité selon le statut de Rome de la cour pénale internationale depuis le 1er juillet 2002. Depuis la dictature argentine, on parle aussi de desaparecidos. (fr)
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