La Cour suprême d'Argentine (en espagnol : Corte Suprema de Justicia de la Nación littéralement Cour suprême de justice de la nation) est la plus haute cour de justice de la République argentine. Elle a été inaugurée le 15 janvier 1863. Pendant une grande partie du XXe siècle, la Cour et le système judiciaire argentin en général ont manqué d'autonomie par rapport au pouvoir exécutif. La Cour a été réformée en 2003 par le décret 222/03.

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  • La Cour suprême d'Argentine (en espagnol : Corte Suprema de Justicia de la Nación littéralement Cour suprême de justice de la nation) est la plus haute cour de justice de la République argentine. Elle a été inaugurée le 15 janvier 1863. Pendant une grande partie du XXe siècle, la Cour et le système judiciaire argentin en général ont manqué d'autonomie par rapport au pouvoir exécutif. La Cour a été réformée en 2003 par le décret 222/03. La Cour suprême fonctionne comme un tribunal de dernier recours. Ses décisions sont sans appel. Elle statue également sur les affaires portant sur l'interprétation de la constitution (par exemple, elle peut annuler une loi votée par le Congrès si elle la juge inconstitutionnelle). Les membres de la Cour suprême sont nommés par le Président avec l'accord d'au moins les deux tiers des membres actuels du Sénat lors d'une session convoquée à cet effet, et ne peuvent être révoqués que par une procédure de destitution appelée juicio político (procès politique), initiée par la Chambre des députés et exécutée par le Sénat, exclusivement pour des raisons de mauvaise conduite. (fr)
  • La Cour suprême d'Argentine (en espagnol : Corte Suprema de Justicia de la Nación littéralement Cour suprême de justice de la nation) est la plus haute cour de justice de la République argentine. Elle a été inaugurée le 15 janvier 1863. Pendant une grande partie du XXe siècle, la Cour et le système judiciaire argentin en général ont manqué d'autonomie par rapport au pouvoir exécutif. La Cour a été réformée en 2003 par le décret 222/03. La Cour suprême fonctionne comme un tribunal de dernier recours. Ses décisions sont sans appel. Elle statue également sur les affaires portant sur l'interprétation de la constitution (par exemple, elle peut annuler une loi votée par le Congrès si elle la juge inconstitutionnelle). Les membres de la Cour suprême sont nommés par le Président avec l'accord d'au moins les deux tiers des membres actuels du Sénat lors d'une session convoquée à cet effet, et ne peuvent être révoqués que par une procédure de destitution appelée juicio político (procès politique), initiée par la Chambre des députés et exécutée par le Sénat, exclusivement pour des raisons de mauvaise conduite. (fr)
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