| dbo:abstract
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- L'accord économique et commercial global (AECG) (en anglais : Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), en allemand : Umfassendes Wirtschafts- und Handelsabkommen) est le traité établi entre le Canada d'une part, et l'Union européenne — et ses 27 États membres dont le Royaume-Uni — d'autre part, dont les négociations sont conclues le 18 octobre 2013 et qui est signé le 30 octobre 2016 par le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et le président du Conseil européen Donald Tusk. Avant sa mise en œuvre intégrale, « le texte de l'entente doit être ratifié par les parlements canadiens et ceux des vingt-huit États de l'Union européenne ». L'application provisoire de l'accord, qui concerne plus de 90 % de ses dispositions, intervient le 21 septembre 2017. Une clause prévoit qu'en cas de rejet par l'un des parlements des États membres, l'accord s'applique provisoirement durant trois ans. Un certain nombre de ses dispositions sur le droit d'auteur sont identiques au controversé accord commercial anti-contrefaçon, qui fut rejeté par le Parlement européen, ce qui a soulevé des préoccupations au sein des promoteurs de la liberté sur Internet et des libertés civiles. Pour son initiateur Jean Charest, cet accord est la « grande porte d'entrée pour les Amériques », ainsi qu'une « voie de passage pour les entreprises qui veulent investir au Canada tout en ayant un accès à l'Europe ». L'accord de libre-échange chercherait à augmenter de 25 % les échanges commerciaux des biens et services entre les deux parties. (fr)
- L'accord économique et commercial global (AECG) (en anglais : Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), en allemand : Umfassendes Wirtschafts- und Handelsabkommen) est le traité établi entre le Canada d'une part, et l'Union européenne — et ses 27 États membres dont le Royaume-Uni — d'autre part, dont les négociations sont conclues le 18 octobre 2013 et qui est signé le 30 octobre 2016 par le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et le président du Conseil européen Donald Tusk. Avant sa mise en œuvre intégrale, « le texte de l'entente doit être ratifié par les parlements canadiens et ceux des vingt-huit États de l'Union européenne ». L'application provisoire de l'accord, qui concerne plus de 90 % de ses dispositions, intervient le 21 septembre 2017. Une clause prévoit qu'en cas de rejet par l'un des parlements des États membres, l'accord s'applique provisoirement durant trois ans. Un certain nombre de ses dispositions sur le droit d'auteur sont identiques au controversé accord commercial anti-contrefaçon, qui fut rejeté par le Parlement européen, ce qui a soulevé des préoccupations au sein des promoteurs de la liberté sur Internet et des libertés civiles. Pour son initiateur Jean Charest, cet accord est la « grande porte d'entrée pour les Amériques », ainsi qu'une « voie de passage pour les entreprises qui veulent investir au Canada tout en ayant un accès à l'Europe ». L'accord de libre-échange chercherait à augmenter de 25 % les échanges commerciaux des biens et services entre les deux parties. (fr)
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| prop-fr:titre
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- Recommandation de la Commission au Conseil relative à la modification des directives de négociation pour la conclusion d'un accord d'intégration économique avec le Canada, afin d'autoriser la Commission à engager des négociations, au nom de l'Union, au sujet des investissements (fr)
- Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à engager des négociations en vue d'un accord d'intégration économique avec le Canada (fr)
- Le mandat pour les négociations commerciales UE-Canada rendu public (fr)
- Pour une Union occidentale entre l’Europe et les États-Unis (fr)
- relative à la conclusion de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part [Texte de l'accord] (fr)
- Recommandation de la Commission au Conseil relative à la modification des directives de négociation pour la conclusion d'un accord d'intégration économique avec le Canada, afin d'autoriser la Commission à engager des négociations, au nom de l'Union, au sujet des investissements (fr)
- Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à engager des négociations en vue d'un accord d'intégration économique avec le Canada (fr)
- Le mandat pour les négociations commerciales UE-Canada rendu public (fr)
- Pour une Union occidentale entre l’Europe et les États-Unis (fr)
- relative à la conclusion de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part [Texte de l'accord] (fr)
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| rdfs:comment
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- L'accord économique et commercial global (AECG) (en anglais : Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), en allemand : Umfassendes Wirtschafts- und Handelsabkommen) est le traité établi entre le Canada d'une part, et l'Union européenne — et ses 27 États membres dont le Royaume-Uni — d'autre part, dont les négociations sont conclues le 18 octobre 2013 et qui est signé le 30 octobre 2016 par le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et le président du Conseil européen Donald Tusk. (fr)
- L'accord économique et commercial global (AECG) (en anglais : Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), en allemand : Umfassendes Wirtschafts- und Handelsabkommen) est le traité établi entre le Canada d'une part, et l'Union européenne — et ses 27 États membres dont le Royaume-Uni — d'autre part, dont les négociations sont conclues le 18 octobre 2013 et qui est signé le 30 octobre 2016 par le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et le président du Conseil européen Donald Tusk. (fr)
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