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- Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine adoptée en 1998. Le but de ce texte est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d'auteur. Il vise à établir une législation de la propriété intellectuelle adaptée à l'ère numérique. Parmi les dispositions contenues dans le texte, il y a la possibilité d'interdire explicitement le contournement des technologies utilisées pour protéger les documents assujettis au droit d'auteur. Ainsi, la loi interdit le détournement d'une protection contre la copie, mais également la distribution ou la mise à disposition de procédés qui permettent ce détournement. On assiste notamment à la censure de résultats sur Google (par exemple en ce qui concerne les requêtes portant sur le logiciel de peer to peer Kazaa) et à la fermeture du site Megaupload le 19 janvier 2012. Aujourd'hui, de grands hébergeurs américains de sites Internet, de blogs et de forums tels que Google, MSNGroup, Blogger, Tumblr, Wordpress et Yahoo! permettent de rédiger une plainte DMCA en ligne dans le but de simplifier et accélérer le dépôt. Si la plainte de l'auteur lésé est confirmée, les pages concernées sont soit retirées ou le blog concerné ayant violé les droits d'auteur est fermé. Son équivalence européenne est l'EUCD et la transcription en France est la loi DADVSI, qui a été adoptée le 1er août 2006. (fr)
- Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine adoptée en 1998. Le but de ce texte est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d'auteur. Il vise à établir une législation de la propriété intellectuelle adaptée à l'ère numérique. Parmi les dispositions contenues dans le texte, il y a la possibilité d'interdire explicitement le contournement des technologies utilisées pour protéger les documents assujettis au droit d'auteur. Ainsi, la loi interdit le détournement d'une protection contre la copie, mais également la distribution ou la mise à disposition de procédés qui permettent ce détournement. On assiste notamment à la censure de résultats sur Google (par exemple en ce qui concerne les requêtes portant sur le logiciel de peer to peer Kazaa) et à la fermeture du site Megaupload le 19 janvier 2012. Aujourd'hui, de grands hébergeurs américains de sites Internet, de blogs et de forums tels que Google, MSNGroup, Blogger, Tumblr, Wordpress et Yahoo! permettent de rédiger une plainte DMCA en ligne dans le but de simplifier et accélérer le dépôt. Si la plainte de l'auteur lésé est confirmée, les pages concernées sont soit retirées ou le blog concerné ayant violé les droits d'auteur est fermé. Son équivalence européenne est l'EUCD et la transcription en France est la loi DADVSI, qui a été adoptée le 1er août 2006. (fr)
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- An Act to amend title 17, United States Code, to implement the World Intellectual Property Organization Copyright Treaty and Performances and Phonograms Treaty, and for other purposes. (fr)
- An Act to amend title 17, United States Code, to implement the World Intellectual Property Organization Copyright Treaty and Performances and Phonograms Treaty, and for other purposes. (fr)
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