La Commission communautaire commune (COCOM), en néerlandais : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC), est l'institution chargée de l'exercice des compétences communautaires qui ne peuvent pas être réduites à un groupe linguistique dans la région de Bruxelles-Capitale. Elle est formée d'un organe législatif, l'Assemblée réunie (Verenigde Vergadering), et d'une instance exécutive, le collège réuni (Verenigd College).

Property Value
dbo:abstract
  • La Commission communautaire commune (COCOM), en néerlandais : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC), est l'institution chargée de l'exercice des compétences communautaires qui ne peuvent pas être réduites à un groupe linguistique dans la région de Bruxelles-Capitale. Elle est formée d'un organe législatif, l'Assemblée réunie (Verenigde Vergadering), et d'une instance exécutive, le collège réuni (Verenigd College). (fr)
  • La Commission communautaire commune (COCOM), en néerlandais : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC), est l'institution chargée de l'exercice des compétences communautaires qui ne peuvent pas être réduites à un groupe linguistique dans la région de Bruxelles-Capitale. Elle est formée d'un organe législatif, l'Assemblée réunie (Verenigde Vergadering), et d'une instance exécutive, le collège réuni (Verenigd College). (fr)
dbo:city
dbo:country
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 378696 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 5222 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 185535960 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La Commission communautaire commune (COCOM), en néerlandais : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC), est l'institution chargée de l'exercice des compétences communautaires qui ne peuvent pas être réduites à un groupe linguistique dans la région de Bruxelles-Capitale. Elle est formée d'un organe législatif, l'Assemblée réunie (Verenigde Vergadering), et d'une instance exécutive, le collège réuni (Verenigd College). (fr)
  • La Commission communautaire commune (COCOM), en néerlandais : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC), est l'institution chargée de l'exercice des compétences communautaires qui ne peuvent pas être réduites à un groupe linguistique dans la région de Bruxelles-Capitale. Elle est formée d'un organe législatif, l'Assemblée réunie (Verenigde Vergadering), et d'une instance exécutive, le collège réuni (Verenigd College). (fr)
rdfs:label
  • Commission communautaire commune (fr)
  • Common Community Commission (en)
  • Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (nl)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of