En droit belge, les « matières personnalisables » sont des compétences attribuées aux communautés par l'article 128 de la Constitution, issues de la deuxième réforme de l'État. La loi spéciale du 8 août 1980 en a explicité le contenu, circonscrit à la politique de santé et à l'aide aux personnes.

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  • En droit belge, les « matières personnalisables » sont des compétences attribuées aux communautés par l'article 128 de la Constitution, issues de la deuxième réforme de l'État. La loi spéciale du 8 août 1980 en a explicité le contenu, circonscrit à la politique de santé et à l'aide aux personnes. (fr)
  • En droit belge, les « matières personnalisables » sont des compétences attribuées aux communautés par l'article 128 de la Constitution, issues de la deuxième réforme de l'État. La loi spéciale du 8 août 1980 en a explicité le contenu, circonscrit à la politique de santé et à l'aide aux personnes. (fr)
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  • Matières personnalisables (fr)
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