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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Traité_de_Bruxelles_(2011)

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Le traité de Bruxelles de 2011 est l'un des traités d'adhésion à l'Union européenne, signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Union et par le président croate Ivo Josipović et la présidente du gouvernement Jadranka Kosor. Il consacre le sixième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Croatie. Il porte modification aux traités instituant la communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et entre en vigueur le 1er juillet 2013 après la victoire du « oui » au référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne.

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  • Le traité de Bruxelles de 2011 est l'un des traités d'adhésion à l'Union européenne, signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Union et par le président croate Ivo Josipović et la présidente du gouvernement Jadranka Kosor. Il consacre le sixième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Croatie. Il porte modification aux traités instituant la communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et entre en vigueur le 1er juillet 2013 après la victoire du « oui » au référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne. (fr)
  • Le traité de Bruxelles de 2011 est l'un des traités d'adhésion à l'Union européenne, signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Union et par le président croate Ivo Josipović et la présidente du gouvernement Jadranka Kosor. Il consacre le sixième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Croatie. Il porte modification aux traités instituant la communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et entre en vigueur le 1er juillet 2013 après la victoire du « oui » au référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne. (fr)
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  • Croate et les 23 langues officielles de l'Union européenne à cette date (fr)
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  • Le traité de Bruxelles de 2011 est l'un des traités d'adhésion à l'Union européenne, signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Union et par le président croate Ivo Josipović et la présidente du gouvernement Jadranka Kosor. Il consacre le sixième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Croatie. Il porte modification aux traités instituant la communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et entre en vigueur le 1er juillet 2013 après la victoire du « oui » au référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne. (fr)
  • Le traité de Bruxelles de 2011 est l'un des traités d'adhésion à l'Union européenne, signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Union et par le président croate Ivo Josipović et la présidente du gouvernement Jadranka Kosor. Il consacre le sixième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Croatie. Il porte modification aux traités instituant la communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et entre en vigueur le 1er juillet 2013 après la victoire du « oui » au référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne. (fr)
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  • Anslutningsfördraget 2011 (sv)
  • Traité de Bruxelles (2011) (fr)
  • Treaty of Accession 2011 (en)
  • Verdrag tot toetreding (2011) (nl)
  • Beitrittsverhandlungen Kroatiens mit der Europäischen Union (de)
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