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- Le Stop Online Piracy Act (SOPA), aussi connu sous le nom de H.R.3261, est une proposition de loi déposée à la Chambre des représentants des États-Unis le 26 octobre 2011 par le représentant républicain Lamar S. Smith mais reportée sine die depuis le 20 janvier 2012. Ce projet de loi vise à élargir les capacités d'application du droit d'auteur et des ayants droit pour lutter contre sa violation en ligne et les contrefaçons. Examiné par la commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants à la mi-janvier 2012, il s'inscrit dans la lignée d'une disposition antérieure, le PRO-IP Act de 2008. Une proposition similaire a été déposée devant le Sénat, sous le nom de PROTECT IP Act. Le SOPA prévoit une série de mesures à l'encontre des sites contrevenants. Les pénalités prévues incluent notamment la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de services comme PayPal, l'interruption du référencement sur les moteurs de recherche, et le blocage de l'accès au site depuis les principaux opérateurs internet. Le SOPA rend également délictuel le streaming de contenu protégés. Les initiateurs du texte affirment qu'il protégerait les secteurs économiques américains liés au copyright et donc nombre d'emplois. Ainsi leur paraît-il nécessaire de renforcer la législation existante (Digital Millennium Copyright Act de 1998, etc.), notamment à l'encontre des sites étrangers. Ses détracteurs la qualifient de « censure numérique ». Elle malmènerait l'ensemble d'Internet et menacerait la liberté d'expression. La commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants a tenu une audition à son propos le 16 novembre 2011. Elle devait être présentée devant la Chambre des représentants le 15 décembre 2011 mais le débat a finalement été repoussé à janvier 2012. Entre-temps, de nombreux changements et amendements sont intervenus. Des manifestations, pétitions et boycotts de compagnies qui encouragent la législation ont été engagés et plusieurs sites Internet très fréquentés ont été temporairement coupés en signe de protestation. Le 20 janvier 2012, Lamar S. Smith a annoncé la suspension des travaux de la commission sur ce texte, dans l'attente d'un accord . (fr)
- Le Stop Online Piracy Act (SOPA), aussi connu sous le nom de H.R.3261, est une proposition de loi déposée à la Chambre des représentants des États-Unis le 26 octobre 2011 par le représentant républicain Lamar S. Smith mais reportée sine die depuis le 20 janvier 2012. Ce projet de loi vise à élargir les capacités d'application du droit d'auteur et des ayants droit pour lutter contre sa violation en ligne et les contrefaçons. Examiné par la commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants à la mi-janvier 2012, il s'inscrit dans la lignée d'une disposition antérieure, le PRO-IP Act de 2008. Une proposition similaire a été déposée devant le Sénat, sous le nom de PROTECT IP Act. Le SOPA prévoit une série de mesures à l'encontre des sites contrevenants. Les pénalités prévues incluent notamment la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de services comme PayPal, l'interruption du référencement sur les moteurs de recherche, et le blocage de l'accès au site depuis les principaux opérateurs internet. Le SOPA rend également délictuel le streaming de contenu protégés. Les initiateurs du texte affirment qu'il protégerait les secteurs économiques américains liés au copyright et donc nombre d'emplois. Ainsi leur paraît-il nécessaire de renforcer la législation existante (Digital Millennium Copyright Act de 1998, etc.), notamment à l'encontre des sites étrangers. Ses détracteurs la qualifient de « censure numérique ». Elle malmènerait l'ensemble d'Internet et menacerait la liberté d'expression. La commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants a tenu une audition à son propos le 16 novembre 2011. Elle devait être présentée devant la Chambre des représentants le 15 décembre 2011 mais le débat a finalement été repoussé à janvier 2012. Entre-temps, de nombreux changements et amendements sont intervenus. Des manifestations, pétitions et boycotts de compagnies qui encouragent la législation ont été engagés et plusieurs sites Internet très fréquentés ont été temporairement coupés en signe de protestation. Le 20 janvier 2012, Lamar S. Smith a annoncé la suspension des travaux de la commission sur ce texte, dans l'attente d'un accord . (fr)
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- Stop Online Piracy Act (fr)
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- projet de loi abandonné (fr)
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- Site de la bibliothèque du Congrès : Texte de la loi (fr)
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- H.R.3261 (fr)
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- Online Protection and Enforcement of Digital Trade Act (fr)
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- Proposition de loi fédérale (fr)
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- Le Stop Online Piracy Act (SOPA), aussi connu sous le nom de H.R.3261, est une proposition de loi déposée à la Chambre des représentants des États-Unis le 26 octobre 2011 par le représentant républicain Lamar S. Smith mais reportée sine die depuis le 20 janvier 2012. (fr)
- Le Stop Online Piracy Act (SOPA), aussi connu sous le nom de H.R.3261, est une proposition de loi déposée à la Chambre des représentants des États-Unis le 26 octobre 2011 par le représentant républicain Lamar S. Smith mais reportée sine die depuis le 20 janvier 2012. (fr)
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- Stop Online Piracy Act (fr)
- Stop Online Piracy Act (es)
- Stop Online Piracy Act (pl)
- Stop Online Piracy Act (pt)
- Stop Online Piracy Act (ru)
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- Stop Online Piracy Act (uk)
- قانون وقف القرصنة على الإنترنت (ar)
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