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- Les droits de la propriété industrielle concernent les brevets d'invention, les marques, les dessins et modèles. Ces 3 droits confèrent un monopole d'exploitation. Celui-ci est limité dans le temps - mais indéfiniment renouvelable pour les marques - et nécessite un dépôt et un enregistrement auprès d'une administration ad hoc chargée de la propriété industrielle - par exemple l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) ou l'OEB (Office européen des brevets). (fr)
- Les droits de la propriété industrielle concernent les brevets d'invention, les marques, les dessins et modèles. Ces 3 droits confèrent un monopole d'exploitation. Celui-ci est limité dans le temps - mais indéfiniment renouvelable pour les marques - et nécessite un dépôt et un enregistrement auprès d'une administration ad hoc chargée de la propriété industrielle - par exemple l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) ou l'OEB (Office européen des brevets). (fr)
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- Les droits de la propriété industrielle concernent les brevets d'invention, les marques, les dessins et modèles. Ces 3 droits confèrent un monopole d'exploitation. Celui-ci est limité dans le temps - mais indéfiniment renouvelable pour les marques - et nécessite un dépôt et un enregistrement auprès d'une administration ad hoc chargée de la propriété industrielle - par exemple l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) ou l'OEB (Office européen des brevets). (fr)
- Les droits de la propriété industrielle concernent les brevets d'invention, les marques, les dessins et modèles. Ces 3 droits confèrent un monopole d'exploitation. Celui-ci est limité dans le temps - mais indéfiniment renouvelable pour les marques - et nécessite un dépôt et un enregistrement auprès d'une administration ad hoc chargée de la propriété industrielle - par exemple l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) ou l'OEB (Office européen des brevets). (fr)
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- Droit de la propriété industrielle (fr)
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