Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au XIXè siècle), qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au XVIIe siècle, par son caractère général.Les ordonnances sont datées du mois et de l'année. Elles sont scellées avec le grand sceau de cire verte.

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  • Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au XIXè siècle), qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au XVIIe siècle, par son caractère général.Les ordonnances sont datées du mois et de l'année. Elles sont scellées avec le grand sceau de cire verte.
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