Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1667 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV.
Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1667 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV. (fr)
Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1667 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV. (fr)
Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1667 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV. (fr)
Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1667 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV. (fr)