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- La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf États, est un accord international visant la « démocratie environnementale ». Ses trois grands objectifs sont :
* améliorer l'information environnementale fournie par les autorités publiques, concernant des principales données environnementales ;
* favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques) ;
* étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information. Les Parties doivent périodiquement transmettre à la Réunion des Parties de la Convention un rapport national destiné au suivi de l'application de la Convention dans chaque État. « Le processus d’élaboration du rapport doit faire une large place à la participation des parties prenantes ainsi que du public ». Le prochain examen de ces rapports se fera lors d'une Réunion des Parties prévue à Budva (Monténégro) du 11 au 14 septembre 2017. (fr)
- La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf États, est un accord international visant la « démocratie environnementale ». Ses trois grands objectifs sont :
* améliorer l'information environnementale fournie par les autorités publiques, concernant des principales données environnementales ;
* favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques) ;
* étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information. Les Parties doivent périodiquement transmettre à la Réunion des Parties de la Convention un rapport national destiné au suivi de l'application de la Convention dans chaque État. « Le processus d’élaboration du rapport doit faire une large place à la participation des parties prenantes ainsi que du public ». Le prochain examen de ces rapports se fera lors d'une Réunion des Parties prévue à Budva (Monténégro) du 11 au 14 septembre 2017. (fr)
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- UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters
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- Convention sur l’accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès a la justice en matière d'environnement (fr)
- Le texte dans les autres langues (fr)
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- La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf États, est un accord international visant la « démocratie environnementale ». Ses trois grands objectifs sont : (fr)
- La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf États, est un accord international visant la « démocratie environnementale ». Ses trois grands objectifs sont : (fr)
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- Convenio de Aarhus (es)
- Convention d'Aarhus (fr)
- Konwencja z Aarhus (pl)
- Århuskonventionen (sv)
- オーフス条約 (ja)
- Convenio de Aarhus (es)
- Convention d'Aarhus (fr)
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