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- La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) ou Convention on long-range transboundary air pollution (CLRTAP) pour les anglophones ; est une convention internationale (écrite en anglais, français et russe), ouverte sous l'égide l'Organisation des Nations unies le 17 novembre 1979 à la signature
* des États membres de la Commission économique pour l'Europe (CEE-ONU) ;
* des États jouissant du statut consultatif auprès de cette Commission ;
* des organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains membres de la Commission économique pour l'Europe et ayant compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les matières couvertes par la présente convention, à l'Office des Nations unies à Genève. Elle porte sur toutes les formes de pollution atmosphérique « dont la source physique est comprise totalement ou en partie dans une zone soumise à la juridiction nationale d'un État et qui exerce des effets dommageables dans une zone soumise à la juridiction d'un autre État à une distance telle qu'il n'est généralement pas possible de distinguer les apports des sources individuelles ou groupes de sources d'émission »[réf. souhaitée], mais ne « contient pas de disposition concernant la responsabilité des États en matière de dommages »[réf. souhaitée]. (fr)
- La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) ou Convention on long-range transboundary air pollution (CLRTAP) pour les anglophones ; est une convention internationale (écrite en anglais, français et russe), ouverte sous l'égide l'Organisation des Nations unies le 17 novembre 1979 à la signature
* des États membres de la Commission économique pour l'Europe (CEE-ONU) ;
* des États jouissant du statut consultatif auprès de cette Commission ;
* des organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains membres de la Commission économique pour l'Europe et ayant compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les matières couvertes par la présente convention, à l'Office des Nations unies à Genève. Elle porte sur toutes les formes de pollution atmosphérique « dont la source physique est comprise totalement ou en partie dans une zone soumise à la juridiction nationale d'un État et qui exerce des effets dommageables dans une zone soumise à la juridiction d'un autre État à une distance telle qu'il n'est généralement pas possible de distinguer les apports des sources individuelles ou groupes de sources d'émission »[réf. souhaitée], mais ne « contient pas de disposition concernant la responsabilité des États en matière de dommages »[réf. souhaitée]. (fr)
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- La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) ou Convention on long-range transboundary air pollution (CLRTAP) pour les anglophones ; est une convention internationale (écrite en anglais, français et russe), ouverte sous l'égide l'Organisation des Nations unies le 17 novembre 1979 à la signature (fr)
- La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) ou Convention on long-range transboundary air pollution (CLRTAP) pour les anglophones ; est une convention internationale (écrite en anglais, français et russe), ouverte sous l'égide l'Organisation des Nations unies le 17 novembre 1979 à la signature (fr)
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- Convenção sobre a Poluição Atmosférica Transfronteiriça a Longa Distância (pt)
- Convenio sobre la contaminación atmosférica transfronteriza a gran distancia (es)
- Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (fr)
- Convenção sobre a Poluição Atmosférica Transfronteiriça a Longa Distância (pt)
- Convenio sobre la contaminación atmosférica transfronteriza a gran distancia (es)
- Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (fr)
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