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- La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE), est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 17 juin 2008. Elle établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Cette directive a fait l’objet d’une approche dite « fondée sur les écosystèmes », elle s’est appuyée sur l'étude du Conseil international pour l'exploration de la mer sur les régions marines de l'Union européenne. Elle introduit le concept d'« eaux européennes », qui sont les « eaux situées au-delà de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et s'étendant jusqu'aux confins de la zone placée sous la souveraineté ou la juridiction des États membres, y compris le fond et le sous-sol de l'ensemble de ces eaux », elle vise le bon état écologique du milieu marin et l'amélioration de l’état de conservation de la biodiversité marine. La motivation principale de la directive est de lutter contre les « nombreuses menaces qui pèsent sur le milieu marin, telles que l'appauvrissement ou la dégradation de la diversité biologique et les modifications de sa structure, la disparition des habitats, la contamination par les substances dangereuses et les substances nutritives, et les répercussions du changement climatique », ce qui nécessite un cadre global pour coordonner les actions locales des États membres. (fr)
- La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE), est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 17 juin 2008. Elle établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Cette directive a fait l’objet d’une approche dite « fondée sur les écosystèmes », elle s’est appuyée sur l'étude du Conseil international pour l'exploration de la mer sur les régions marines de l'Union européenne. Elle introduit le concept d'« eaux européennes », qui sont les « eaux situées au-delà de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et s'étendant jusqu'aux confins de la zone placée sous la souveraineté ou la juridiction des États membres, y compris le fond et le sous-sol de l'ensemble de ces eaux », elle vise le bon état écologique du milieu marin et l'amélioration de l’état de conservation de la biodiversité marine. La motivation principale de la directive est de lutter contre les « nombreuses menaces qui pèsent sur le milieu marin, telles que l'appauvrissement ou la dégradation de la diversité biologique et les modifications de sa structure, la disparition des habitats, la contamination par les substances dangereuses et les substances nutritives, et les répercussions du changement climatique », ce qui nécessite un cadre global pour coordonner les actions locales des États membres. (fr)
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