On désigne par droit seigneurial les avantages et responsabilités attribués au seigneur français par la détention d'une seigneurie banale. La seigneurie confère au seigneur un droit symbolique, fiscal et judiciaire sur les terres et sujets de son domaine.

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  • On désigne par droit seigneurial les avantages et responsabilités attribués au seigneur français par la détention d'une seigneurie banale. La seigneurie confère au seigneur un droit symbolique, fiscal et judiciaire sur les terres et sujets de son domaine. (fr)
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  • Droit seigneurial (fr)
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