Par le décret du 13 avril 1791 (nommé aussi décret des 13-20 avril 1791), l'Assemblée nationale a déterminé les conditions de rachats des droits féodaux considérés comme rachetables par le décret du 15 mars 1790.
Par le décret du 13 avril 1791 (nommé aussi décret des 13-20 avril 1791), l'Assemblée nationale a déterminé les conditions de rachats des droits féodaux considérés comme rachetables par le décret du 15 mars 1790. (fr)
Par le décret du 13 avril 1791 (nommé aussi décret des 13-20 avril 1791), l'Assemblée nationale a déterminé les conditions de rachats des droits féodaux considérés comme rachetables par le décret du 15 mars 1790. (fr)
Par le décret du 13 avril 1791 (nommé aussi décret des 13-20 avril 1791), l'Assemblée nationale a déterminé les conditions de rachats des droits féodaux considérés comme rachetables par le décret du 15 mars 1790. (fr)
Par le décret du 13 avril 1791 (nommé aussi décret des 13-20 avril 1791), l'Assemblée nationale a déterminé les conditions de rachats des droits féodaux considérés comme rachetables par le décret du 15 mars 1790. (fr)
