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- Les lods et ventes – aussi appelés dans certaines provinces ventes et issues, ventes et gants, ventes et honneurs, et treizième en Normandie – étaient sous l'Ancien Régime un droit casuel consistant en des taxes seigneuriales prélevées à chaque fois qu'une terre en censive était vendue. Les alleux ou terres allodiales ne payaient pas les lods. Ce sont les droits de mutation perçus par le seigneur lors de la vente ou de l'échange d'une terre roturière par un censitaire. Il se monte le plus souvent au douzième de la valeur du bien-fonds, comme c'est le cas en Agenais et en Normandie. Mais il n'est pas rare qu'il soit du sixième ou de 20 %, comme à Sens, Bordeaux ou Périgueux. C'était le plus productif des impôts en argent ; aussi, beaucoup de seigneurs le « diminuaient » du quart, voire de la moitié, pour ne pas décourager les mutations par vente. Dans les seigneuries du domaine royal, certains « officiers » en étaient exemptés : secrétaire du roi, membres de « cours souveraines » de Paris, membres de l'Ordre du Saint-Esprit. Ces exemptions, qui donnaient lieu à des abus, seront supprimées en 1771 par l'abbé Terray. Dans certains pays, comme en France, ce droit a aujourd’hui été transféré à l’État. (fr)
- Les lods et ventes – aussi appelés dans certaines provinces ventes et issues, ventes et gants, ventes et honneurs, et treizième en Normandie – étaient sous l'Ancien Régime un droit casuel consistant en des taxes seigneuriales prélevées à chaque fois qu'une terre en censive était vendue. Les alleux ou terres allodiales ne payaient pas les lods. Ce sont les droits de mutation perçus par le seigneur lors de la vente ou de l'échange d'une terre roturière par un censitaire. Il se monte le plus souvent au douzième de la valeur du bien-fonds, comme c'est le cas en Agenais et en Normandie. Mais il n'est pas rare qu'il soit du sixième ou de 20 %, comme à Sens, Bordeaux ou Périgueux. C'était le plus productif des impôts en argent ; aussi, beaucoup de seigneurs le « diminuaient » du quart, voire de la moitié, pour ne pas décourager les mutations par vente. Dans les seigneuries du domaine royal, certains « officiers » en étaient exemptés : secrétaire du roi, membres de « cours souveraines » de Paris, membres de l'Ordre du Saint-Esprit. Ces exemptions, qui donnaient lieu à des abus, seront supprimées en 1771 par l'abbé Terray. Dans certains pays, comme en France, ce droit a aujourd’hui été transféré à l’État. (fr)
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- Les lods et ventes – aussi appelés dans certaines provinces ventes et issues, ventes et gants, ventes et honneurs, et treizième en Normandie – étaient sous l'Ancien Régime un droit casuel consistant en des taxes seigneuriales prélevées à chaque fois qu'une terre en censive était vendue. Les alleux ou terres allodiales ne payaient pas les lods. Dans certains pays, comme en France, ce droit a aujourd’hui été transféré à l’État. (fr)
- Les lods et ventes – aussi appelés dans certaines provinces ventes et issues, ventes et gants, ventes et honneurs, et treizième en Normandie – étaient sous l'Ancien Régime un droit casuel consistant en des taxes seigneuriales prélevées à chaque fois qu'une terre en censive était vendue. Les alleux ou terres allodiales ne payaient pas les lods. Dans certains pays, comme en France, ce droit a aujourd’hui été transféré à l’État. (fr)
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