La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle est intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l'aboutissement d'un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.

Property Value
dbo:abstract
  • La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle est intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l'aboutissement d'un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens. (fr)
  • La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle est intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l'aboutissement d'un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens. (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 536453 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 24273 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 189199693 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:adoption
  • 2004-06-24 (xsd:date)
prop-fr:branche
prop-fr:code
  • NOR:JUSX0300069L (fr)
  • NOR:JUSX0300069L (fr)
prop-fr:date
  • 2005-04-01 (xsd:date)
prop-fr:directeur
  • oui (fr)
  • oui (fr)
prop-fr:désignationCourte
  • Charte de l'environnement (fr)
  • Charte de l'environnement (fr)
prop-fr:footer
  • Jacques Chirac et Yves Coppens . (fr)
  • Jacques Chirac et Yves Coppens . (fr)
prop-fr:gouvernement
prop-fr:image
  • Jacques Chirac.jpg (fr)
  • Yves Coppens detail.jpg (fr)
  • Jacques Chirac.jpg (fr)
  • Yves Coppens detail.jpg (fr)
prop-fr:lienAuteur
  • Yves Coppens (fr)
  • Yves Coppens (fr)
prop-fr:lireEnLigne
  • 2005 (xsd:integer)
prop-fr:législature
prop-fr:nom
  • Coppens (fr)
  • Coppens (fr)
prop-fr:promulgation
  • 2005-03-01 (xsd:date)
prop-fr:prénom
  • Yves (fr)
  • Yves (fr)
prop-fr:publication
  • 2005-03-02 (xsd:date)
prop-fr:titre
  • Charte de l'environnement de 2004 (fr)
  • Charte de l'environnement de 2004 (fr)
prop-fr:typeDeNorme
prop-fr:url
  • https://www.vie-publique.fr/rapport/27236-rapport-commission-coppens-preparation-charte-environnement|titre=Rapport de la Commission Coppens de préparation de la Charte de l'environnement (fr)
  • https://www.vie-publique.fr/rapport/27236-rapport-commission-coppens-preparation-charte-environnement|titre=Rapport de la Commission Coppens de préparation de la Charte de l'environnement (fr)
prop-fr:width
  • 100 (xsd:integer)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:wikisource
  • Charte de l'environnement (fr)
  • Charte de l'environnement (fr)
prop-fr:wikisourceTitre
  • le texte de la Charte de l'environnement (fr)
  • le texte de la Charte de l'environnement (fr)
dct:subject
rdf:type
rdfs:comment
  • La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle est intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l'aboutissement d'un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens. (fr)
  • La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle est intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Cette charte est l'aboutissement d'un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens. (fr)
rdfs:label
  • Charte de l'environnement (fr)
  • Charte de l'environnement (fr)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of