Si depuis ses origines jusqu'à la Révolution, le royaume de France n'avait pas de constitution écrite, il restait soumis à un corps de principes de droit public impératifs et consacrés par l'usage. Progressivement, certains de ces principes ont été formulés en ensemble de coutumes, appelées d'abord Lois du royaume, puis vers 1575 Lois fondamentales du royaume.Lors de son sacre, le roi s'engage à s'y soumettre et à les maintenir.

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  • Si depuis ses origines jusqu'à la Révolution, le royaume de France n'avait pas de constitution écrite, il restait soumis à un corps de principes de droit public impératifs et consacrés par l'usage. Progressivement, certains de ces principes ont été formulés en ensemble de coutumes, appelées d'abord Lois du royaume, puis vers 1575 Lois fondamentales du royaume.Lors de son sacre, le roi s'engage à s'y soumettre et à les maintenir. Jamais véritablement codifiées, mais pour une grande part figurées par un certain nombre de régalias ou de cérémonials (comme ceux du sacre ou du palais) et formulées en adages ou en maximes, les lois fondamentales du royaume définissent non seulement l'étendue et les limites du pouvoir du roi de France, et les règles de dévolution de la couronne, mais aussi les libertés fondamentales des personnes et de toutes les communautés (territoriales, religieuses, laïques, etc.) qui en dépendent.
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  • Si depuis ses origines jusqu'à la Révolution, le royaume de France n'avait pas de constitution écrite, il restait soumis à un corps de principes de droit public impératifs et consacrés par l'usage. Progressivement, certains de ces principes ont été formulés en ensemble de coutumes, appelées d'abord Lois du royaume, puis vers 1575 Lois fondamentales du royaume.Lors de son sacre, le roi s'engage à s'y soumettre et à les maintenir.
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  • Lois fondamentales du royaume de France
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