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- En droit pénal français, l'ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l'état d'ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un niveau d'alcool, mais un état alcoolique qui représente un risque pour d'autres personnes ou pour la personne ivre elle-même, et qui crée un trouble à l'ordre public. Cette disposition est créée par la loi du 23 janvier 1873, appelée aussi loi Théophile Roussel établie sous la pression du courant hygiéniste. Elle a été incorporée à l'article L. 76 du code des débits de boisson par le décret du 8 février 1955, puis réaménagée, à plusieurs reprises, par voie de lois, d’ordonnances et de décrets. La procédure comporte en 2022 trois temps : un temps policier (interpellation, conduite à l'hôpital, placement en chambre de dégrisement, audition), un temps hospitalier qui s’est imposé au fil des ans (examen médical et délivrance d'un « bulletin de non-hospitalisation » lorsque l'état de la personne est compatible avec la rétention) et enfin, un temps judiciaire (réquisitions de l'officier du ministère public, décision du juge de proximité envers le contrevenant qui encourt une contravention de 2e classe). (fr)
- En droit pénal français, l'ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l'état d'ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un niveau d'alcool, mais un état alcoolique qui représente un risque pour d'autres personnes ou pour la personne ivre elle-même, et qui crée un trouble à l'ordre public. Cette disposition est créée par la loi du 23 janvier 1873, appelée aussi loi Théophile Roussel établie sous la pression du courant hygiéniste. Elle a été incorporée à l'article L. 76 du code des débits de boisson par le décret du 8 février 1955, puis réaménagée, à plusieurs reprises, par voie de lois, d’ordonnances et de décrets. La procédure comporte en 2022 trois temps : un temps policier (interpellation, conduite à l'hôpital, placement en chambre de dégrisement, audition), un temps hospitalier qui s’est imposé au fil des ans (examen médical et délivrance d'un « bulletin de non-hospitalisation » lorsque l'état de la personne est compatible avec la rétention) et enfin, un temps judiciaire (réquisitions de l'officier du ministère public, décision du juge de proximité envers le contrevenant qui encourt une contravention de 2e classe). (fr)
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- En droit pénal français, l'ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l'état d'ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un niveau d'alcool, mais un état alcoolique qui représente un risque pour d'autres personnes ou pour la personne ivre elle-même, et qui crée un trouble à l'ordre public. (fr)
- En droit pénal français, l'ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l'état d'ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un niveau d'alcool, mais un état alcoolique qui représente un risque pour d'autres personnes ou pour la personne ivre elle-même, et qui crée un trouble à l'ordre public. (fr)
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