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- La notion de bloc de légalité a été dégagée par la doctrine juridique administrative française. Dans la hiérarchie des normes de Droit, le bloc de légalité comprend:
* les lois organiques ;
* les lois ordinaires ;
* les ordonnances ;
* les règlements autonomes[réf. nécessaire]. Le bloc de légalité est soumis aux dispositions qui forment le bloc de constitutionnalité et le bloc de conventionnalité, et il soumet lui-même par ses dispositions les principes généraux du droit[pas clair] et les actes administratifs. (fr)
- La notion de bloc de légalité a été dégagée par la doctrine juridique administrative française. Dans la hiérarchie des normes de Droit, le bloc de légalité comprend:
* les lois organiques ;
* les lois ordinaires ;
* les ordonnances ;
* les règlements autonomes[réf. nécessaire]. Le bloc de légalité est soumis aux dispositions qui forment le bloc de constitutionnalité et le bloc de conventionnalité, et il soumet lui-même par ses dispositions les principes généraux du droit[pas clair] et les actes administratifs. (fr)
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- La notion de bloc de légalité a été dégagée par la doctrine juridique administrative française. Dans la hiérarchie des normes de Droit, le bloc de légalité comprend:
* les lois organiques ;
* les lois ordinaires ;
* les ordonnances ;
* les règlements autonomes[réf. nécessaire]. Le bloc de légalité est soumis aux dispositions qui forment le bloc de constitutionnalité et le bloc de conventionnalité, et il soumet lui-même par ses dispositions les principes généraux du droit[pas clair] et les actes administratifs. (fr)
- La notion de bloc de légalité a été dégagée par la doctrine juridique administrative française. Dans la hiérarchie des normes de Droit, le bloc de légalité comprend:
* les lois organiques ;
* les lois ordinaires ;
* les ordonnances ;
* les règlements autonomes[réf. nécessaire]. Le bloc de légalité est soumis aux dispositions qui forment le bloc de constitutionnalité et le bloc de conventionnalité, et il soumet lui-même par ses dispositions les principes généraux du droit[pas clair] et les actes administratifs. (fr)
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- Bloc de légalité (fr)
- Bloc de légalité (fr)
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