Le droit européen peut faire référence : Au droit européen au sens strict, issu du Conseil de l'Europe, et notamment à la Convention européenne des droits de l'homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ; Au droit de l'Union (ou droit communautaire avant le Traité de Lisbonne), issu de l'Union européenne.

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